1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS N° SIRET : 314 558 313 00024 Représenté par , Directeur, dûment habilité à cette fin D’une part,
ET
Le syndicat Sud Culture et Médias Solidaires
Représenté par , Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin
Le syndicat Synptac-CGT
Représenté par , Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail et à l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, une négociation sur la rémunération des intermittents techniques s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
Les données suivantes ont été prises en compte :
Les taux horaire pratiqués par les scènes nationales de Nouvelle-Aquitaine et par des entreprises culturelles de Poitiers,
L’augmentation importante de l’inflation (5 %),
Le cadre budgétaire contraint du TAP.
A l’issue de 2 réunions de négociation tenues les 2 et 9 juin 2023, les parties se sont accordées sur l’application d’une nouvelle grille salariale.
Article 1 : Grille salariale applicable au 1er octobre 2023
La grille des salaires est modifiée comme suit :
TAP SCENE NATIONALE taux horaire brut Emplois Groupes au 01/10/2022 au 01/10/23
Taux horaire brut Evolution en € Evolution en % Technicien * Groupe 7 14,35 € 14,65 € 0,30 € 2,08% Régisseur Groupe 6 15,24 € 15,56 € 0,32 € 2,08% Régisseur principal Groupe 5 16,00 € 16,33 € 0,33 € 2,08% Régisseur général Groupe 4 18,20 € 18,58 € 0,38 € 2,08% *Technicien = accessoiriste, électricien.ne, habilleur.se, machiniste, opérateur.trice son, péruquier(ère)
Dispositions générales
21. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
22. Information sur l’accord
Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.
23. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord
En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,
2 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DEETS de la Vienne.
Fait à Poitiers en 4 exemplaires originaux, le 23 août 2023
Pour le Synptac-CGT (1)Pour la Direction(1) , , Délégué SyndicalDirecteur
Pour Sud-Culture et Médias Solidaires(1) , Délégué Syndical
