1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS N° SIRET : 314 558 313 00024 Représenté par………………….. dûment habilité à cette fin D’une part,
ET
Le syndicat Sud Culture et Médias Solidaires
Représenté par………………………., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin
Le syndicat Synptac-CGT
Représenté par………………………, Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L2242- 1 et suivants du code du travail et l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, une négociation sur la rémunération s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
Face à une augmentation de l’ordre de 5% de l’inflation, au décrochage important des salaires avec le coût de la vie et à l’absence constante de prise en compte de l’inflation dans l’attribution des subventions, la branche du spectacle vivant a revalorisé les salaires minima des emplois autres qu’artistiques au 1er juin 2023.
La direction du TAP a souhaité intégrer l’évolution de l’inflation et la dégradation du pouvoir d’achat du personnel dans un cadre budgétaire contraint.
A l’issue de 5 réunions de négociation tenues les 17 mars 2023, 7 avril 2023, 5 mai 2023, 2 juin 2023 et 9 juin 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les mesures salariales pour 2023.
Revalorisation générale de la grille salariale du TAP
Les partenaires sociaux conviennent qu’
à partir du 1er juillet 2023, la grille salariale du TAP est revalorisée de la façon suivante :
Dispositions générales
21. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
22. Information sur l’accord
Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.
23. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord
En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,
2 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DEETS de la Vienne.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Poitiers, le 23 juin 2023
Pour le Synptac-CGT (1)Pour la Direction(1) ……………………………, Délégué Syndical
Pour Sud-Culture et Médias Solidaires ………………………….., Délégué Syndical
