Entre Le THEATRE AUDITORIUM POITIERS – Scène Nationale 1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS
N° SIRET : 314 558 313 00024 Représentée par……………., Directeur.rice, dûment habilité.e à cette fin D’une part,
Le syndicat Synptac-CGT
Représenté par………………, Délégué.e Syndical.e, dûment mandaté.e à cette fin D’autre part,
Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de proroger d’un an le mandat des représentants du personnel au CSE par dérogation au protocole préélectoral conclu le 19 mai 2021 qui définissait une durée de mandat de trois ans.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 24 juin 2024, date anniversaire des trois ans de mandat au CSE, et prendra fin le 23 juin 2025.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord s’appliquera après accomplissement des formalités de dépôt effectuées suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Poitiers, en 3 exemplaires originaux, le 11 mars 2024
