1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS N° SIRET : 314 558 313 00024 Représenté par , , dûment habilitée à cette fin D’une part,
ET
Le syndicat Synptac-CGT
Représenté par , Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin D’autre part,
Préambule
Avec l’augmentation de 20 % du taux de cotisations du régime santé complémentaire de la branche EAC à partir du 1er juillet 2025, puis de 10 % à partir du 1er janvier 2026, les partenaires sociaux ont considéré qu’il était opportun de conduire une analyse comparative des offres de mutuelle d’entreprise.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de désigner le nouvel organisme assureur du contrat collectif santé souscrit par le TAP et de définir ses modalités de souscription.
Article 2 – Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant s’appliquera à partir du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.
Article 3 – Organisme assureur et de gestion
Le Groupe APICIL à Lyon est retenu pour assurer la couverture des garanties collectives de santé. Henner SAS à Neuilly-sur-Seine prendra en charge la gestion du compte du TAP.
Article 4 – Garanties souscrites
Les garanties souscrites sont identiques à l’option 3 proposée par AUDIENS.
Article 5 – Bénéficiaires - Cotisations
L’adhésion à la mutuelle reste obligatoire à l’ensemble des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de droit commun ou indéterminée, sans condition d’ancienneté, à l’exception des cas de dispenses d’affiliation d’ordre public.
L’adhésion des ayants droit (conjoint, concubin ou pacsé du.de la salarié.e ; enfant.s à charge du.de la salarié.e) est maintenue facultative.
La cotisation du.de la salarié.e reste prise en charge par le TAP et le.la salarié.e dans les proportions suivantes :
35 % par le.la salarié.e,
65 % par le TAP.
Aucune participation du TAP n’est allouée aux ayants droit.
Pour les années 2026 et 2027, les taux de cotisation, fixés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier de chaque année, sont les suivants :
Salarié : 1,99 %
Conjoint : 2,03 %
Enfant : 1,45 %
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par mail général et par affichage.
En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent avenant est déposé sous forme électronique auprès de la DREETS de la Vienne et un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers. Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale signataire du présent accord.
Fait à Poitiers en 3 exemplaires originaux, le 8 octobre 2025
Pour la délégation syndicale Synptac-CGT(1)Pour la Direction (1)
