Accord d’entreprise relatif aux défraiements repas dans le cadre de la tournée du spectacle LACRIMA à Liège
Préambule
Le spectacle « LACRIMA » sera en tournée à Liège du 16 au 22 mars 2025. Le TNS, qui en assure la production exécutive, propose de revaloriser à titre exceptionnel les défraiements repas versés aux salarié·es attaché·es à cette tournée. Rappel des dispositions applicables :
Article 38 – Déplacements professionnels
Les frais de restauration et d’hébergement sont remboursés, sauf accord particulier, de manière forfaitaire dans les conditions suivantes : - Le départ a lieu avant 8h00 et le retour après 20h00 : petit déjeuner, déjeuner et dîner - Le départ a lieu avant 13h00 et le retour après 20h 00 : déjeuner et dîner - Le départ a lieu après 13h00 et le retour après 20h00 : dîner - Le départ a lieu avant 13h00 et le retour avant 20h00 : déjeuner - Le retour a lieu après minuit ou un jour différent du jour de départ : hôtel. Les valeurs remboursées sont celles publiées régulièrement par le SYNDEAC.
Ceci étant préalablement rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable au Théâtre National de Strasbourg (TNS).
Il concerne : Equipe en tournée Arrivée Départ artiste dramatique 20 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 20 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 20 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 20 mars 2025 22 mars 2025 , artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 artiste dramatique 19 mars 2025 22 mars 2025 collaboratrice artistique 20 mars 2025 22 mars 2025 régisseur général 16 mars 2025 22 mars 2025 régisseur plateau 16 mars 2025 22 mars 2025 régisseur son 16 mars 2025 22 mars 2025 régisseuse audiovisuel 17 mars 2025 22 mars 2025 régisseur lumière 17 mars 2025 22 mars 2025 , habilleur 18 mars 2025 22 mars 2025 directrice développement des créations 20 mars 2025 21 mars 2025 chargée de production 19 mars 2025 22 mars 2025 19
Article 2 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
L’accord est conclu pour la durée de la tournée citée en préambule et sera applicable après son dépôt et sa publication auprès des autorités concernées.
Article 3 : Modalités de révision et de renouvellement de l’accord
Cet accord peut être révisé à tout moment à la demande de l’une ou de l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant les motifs et les clauses faisant l’objet du désaccord. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les points à réviser, afin que les négociations puissent commencer sans délai.
Article 4 : Modalités de dénonciation de l’accord
Cet accord peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans un préavis de trois mois. Le présent accord restera dans ce cas en vigueur jusqu’à la date de signature d’un nouveau texte, ou au plus tard pendant une année à compter de la date de réception de la dénonciation.
Article 5 : Contenu de l’accord
Il est décidé d’augmenter le montant des défraiements versés aux salariés: 24€ pour les déjeuners ou les dîners
Article 6 : Publication et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, après signature, en : 1 exemplaire « électronique » à la DREETS à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ 1 exemplaire « papier » au greffe du
Conseil des Prud’hommes de Strasbourg - 19 avenue de la Paix – CS 10304 - 67000 Strasbourg
L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affecté aux emplacements réservés à la communication au personnel.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Strasbourg, le 19 mars 2025 Pour SUD Culture Solidaires,
