THELEM, représentée par X dûment habilité, d’une part,
Le syndicat
SUD SOLIDAIRES, représenté par X dûment habilité, d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 6, 20 mai et 3 juin 2020.
Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société THELEM.
Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord
Cet accord entrera en vigueur au 1er juillet 2020.
Article 3 : Rémunération
3.1 : Augmentation générale
Les salaires de base mensuels seront augmentés de 0.7 %.
ARTICLE 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.
ARTICLE 5 – Publicité & dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.
