La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).
Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon
