Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise CAPSOL 06/09/2021 Accord APLD Accord d'entreprise CAPSOL 06/09/2021 Accord APLD Accord d'entreprise OTIUM CAPITAL 24/08/2021 Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise OTIUM CAPITAL 24/08/2021 Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise GROUPE BARTHE 22/07/2021 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise GROUPE BARTHE 22/07/2021 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise MERIFYSE 15/06/2021 ACCORD APLD Accord d'entreprise MERIFYSE 15/06/2021 ACCORD APLD Accord d'entreprise ATELIER DECO VOLUME 27/04/2021 Avenant N°2 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 Accord d'entreprise ATELIER DECO VOLUME 27/04/2021 Avenant N°2 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 Accord d'entreprise MYLOUETTE 18/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise MYLOUETTE 18/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise MYLOUETTE 18/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise MYLOUETTE 18/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise GROUPE PANTHER 06/01/2021 ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise GROUPE PANTHER 06/01/2021 ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise PILOTAGE DE LA GIRONDE 17/12/2020 Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) Accord d'entreprise PILOTAGE DE LA GIRONDE 17/12/2020 Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) Accord d'entreprise ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE 15/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE 15/12/2020 Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 16/12/2020 Accord d'Etablissement d'Activité Partielle Longue Durée Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 16/12/2020 Accord d'Etablissement d'Activité Partielle Longue Durée Accord d'entreprise ANZA ANADA 25/09/2020 ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE Accord d'entreprise ANZA ANADA 25/09/2020 ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE Accord d'entreprise ROMAIN HOUDELETTE 25/09/2020 Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle ‹ 1 2 ... 129 130 131 132 133 134 135 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
