Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/11/2021 Avenant à l'accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail Accord d'entreprise MIXSCIENCE 26/10/2021 Accord télétravail Accord d'entreprise EUROVIA AQUITAINE 11/01/2022 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 10/12/2021 accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers Accord d'entreprise DIPTA 17/11/2021 Accord relatif aux critères d'ordre de licenciement pour motif économique de la société Naos les laboratoires Accord d'entreprise A.A ZUFIC 29/11/2021 Accord entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique activité partielle longue durée Accord d'entreprise SO FAST SO GOOD 18/01/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SO FAST SO GOOD 18/01/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise RESTAURANT SCOLAIRE 22/10/2021 Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres) Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 20/12/2021 Avenants_Accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - Personnel ETDAM Accord d'entreprise ABB FRANCE 14/12/2021 Accord d'entreprise sur la mobilité durable Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES SAS 17/12/2021 NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX 13/12/2021 ACCORD D'ENTREPRISE 2021 Accord d'entreprise MANUTAN 02/11/2021 Accord de méthode et de calendrier de l'UES MANUTAN Accord d'entreprise LACROIX PARTICIPATIONS & SERVICES 10/12/2021 Accord Groupe Lacroix de transition en vue des transferts de personnel dans le cadre des appels d'offres en IDF Accord d'entreprise FRANCE CARGO HANDLING 10/12/2021 PV NAO 2021 Accord d'entreprise LOGTRANS PORT SERVICES 29/03/2021 Avenant n°1 à l'accord collectif du 16/10/20 APLD en faveur des ouvriers dockers Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 17/12/2021 Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE 19/11/2021 Accord sur la définition des fonctions, sur le cadre général des emplois au sein des établissements de l'AFRIS et leurs équivalences Accord d'entreprise SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 02/11/2021 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 Accord d'entreprise SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 01/09/2021 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 Accord d'entreprise SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 01/07/2021 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : L'INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/07 AU 31/08 2021 Accord d'entreprise CERBALLIANCE PYRENEES 18/06/2021 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAI A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19- Période du 01/07/2021 au 30/09/2021 Accord d'entreprise CERBALLIANCE PYRENEES 28/05/2021 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 - Période JUIN 2021 Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 ‹ 1 2 ... 185 186 187 188 189 190 191 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
