Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise A-G-NET PROPRETE 08/09/2022 ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise A-G-NET PROPRETE 08/09/2022 ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 28/06/2022 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 28/06/2022 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE 30/09/2022 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE 30/09/2022 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise LENGLET IMPRIMEURS 13/09/2022 accord d'adaptation relatif a la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise LENGLET IMPRIMEURS 13/09/2022 accord d'adaptation relatif a la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU 28/10/2022 Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU 28/10/2022 Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 25/10/2022 Avenant à l'accord de méthode du 12 octobre 2022 Etablissement de Saint-Cloud Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 25/10/2022 Avenant à l'accord de méthode du 12 octobre 2022 Etablissement de Saint-Cloud Accord d'entreprise Autorite des marchés financiers 14/12/2021 accord de méthode NAO salaires 2022 Accord d'entreprise Autorite des marchés financiers 14/12/2021 accord de méthode NAO salaires 2022 Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS 28/10/2022 Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS 28/10/2022 Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 22/09/2022 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 22/09/2022 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE 11/10/2022 avenant de révision accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE Unique Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE 11/10/2022 avenant de révision accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE Unique Accord d'entreprise SERVICE REMORQUAGE 06/10/2022 L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE Accord d'entreprise SERVICE REMORQUAGE 06/10/2022 L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 20/10/2022 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 20/10/2022 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise LES PEP 71 14/10/2022 Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE ‹ 1 2 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 250 251 › La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
