Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise SODEL 20/07/2022 L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SODEL 20/07/2022 L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LABORATOIRE DYNALAB 07/07/2022 Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise LABORATOIRE DYNALAB 07/07/2022 Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise FACIL EUROPE 25/05/2022 Négociations obligatoires d'entreprises - Accord d'entreprise Accord d'entreprise FACIL EUROPE 25/05/2022 Négociations obligatoires d'entreprises - Accord d'entreprise Accord d'entreprise CONDI SERVICES 13/06/2022 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise CONDI SERVICES 13/06/2022 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise MONOPRIX 13/06/2022 AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES REUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX Accord d'entreprise MONOPRIX 13/06/2022 AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES REUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX Accord d'entreprise FRANFINANCE 07/06/2022 Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence Accord d'entreprise FRANFINANCE 07/06/2022 Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 19/04/2022 Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 19/04/2022 Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs Accord d'entreprise TECHNITUBE 31/03/2022 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise TECHNITUBE 31/03/2022 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise AKZO NOBEL 21/06/2022 Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 Accord d'entreprise AKZO NOBEL 21/06/2022 Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 24/05/2022 Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 24/05/2022 Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 13/07/2022 Negociation annuelle obligatoire NAO Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 13/07/2022 Negociation annuelle obligatoire NAO Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 06/07/2022 PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 06/07/2022 PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 Accord d'entreprise PUBLICIS SAPIENT FRANCE 19/10/2021 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LA NEGOCIATION DU STATUT SOCIAL DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLICIS SAPIENT FRANCE ‹ 1 2 ... 116 117 118 119 120 121 122 ... 250 251 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
