Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise TREDI 10/02/2022 Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TREDI 10/02/2022 Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TREDI 10/02/2022 Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TREDI 18/11/2021 Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel Accord d'entreprise TREDI 18/11/2021 Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel Accord d'entreprise TREDI 18/11/2021 Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 11/04/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 11/04/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 11/04/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise ESTERRA 25/04/2022 Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical Accord d'entreprise ESTERRA 25/04/2022 Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical Accord d'entreprise ESTERRA 25/04/2022 Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical Accord d'entreprise ROXANE NORD 27/04/2022 ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE Accord d'entreprise ROXANE NORD 27/04/2022 ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE Accord d'entreprise ROXANE NORD 27/04/2022 ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 09/05/2022 UN ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 09/05/2022 UN ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 09/05/2022 UN ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise DFS France 01/12/2021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise DFS France 01/12/2021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise DFS France 01/12/2021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 24/08/2021 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 24/08/2021 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 24/08/2021 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PONT 01/03/2022 ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 ‹ 1 2 ... 131 132 133 134 135 136 137 ... 250 251 › Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
