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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NOVOCURE 01/09/2020 accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise HOMESERVE 01/06/2020 Accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise 365Talents SAS 22/06/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - 365TALENTS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE / DROIT A LA DÉCONNEXION / MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION DES CONGÉS PAYES
Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 27/01/2021 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE 22/07/2020 Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2013
Accord d'entreprise LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL 27/02/2018 Un Accord général de substitution
Accord d'entreprise ESPOIR 54 - GESTION 22/01/2019 Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés
Accord d'entreprise ASSOCIATION DAMES DE LA CHARITE 19/12/2018 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR 04/12/2018 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 18/12/2020 ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise WASHTEC FRANCE 20/01/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Accord d'entreprise TALMA 26/01/2021 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail
Accord d'entreprise HAPS 26/01/2021 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021 Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021 Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021 Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021 Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021
Accord d'entreprise LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN 31/12/2020 accord d'entreprise durée du travail
Accord d'entreprise AQUITI GESTION 27/01/2021 accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels
Accord d'entreprise CDISCOUNT 07/07/2020 Accord Télétravail Cdiscount
Accord d'entreprise MEPY SYSTEME SARL 05/09/2019 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME
Accord d'entreprise NAIO-TECHNOLOGIES 26/08/2019 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Naïo Technologies
Accord d'entreprise SAS INTUILAB 10/09/2019 Durée et organisation du temps de travail
Accord d'entreprise UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 16/12/2020 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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