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Durée collective du temps de travail

Accord d'entreprise LA POSTE 28/02/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES
Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 20/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES
Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 22/11/2017 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN
Accord d'entreprise LEDVANCE 18/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017
Accord d'entreprise SARL THOMINE 01/03/2018 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise RIVARD 26/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 25/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise NETAPSYS ATLANTIQUE 28/12/2017 un accord relatif au temps de travail
Accord d'entreprise MS CHATEAUBRIANT 09/02/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
Accord d'entreprise FROMAGERIE GUILLOTEAU 19/01/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES
Accord d'entreprise FIGEREB 21/09/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise FRUTAROM FRANCE 14/12/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
Accord d'entreprise ASTERASEED 07/01/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise STE RAM CAP 21/03/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise BONPRIX 26/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018
Accord d'entreprise GRDF 06/12/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL
Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 21/12/2017 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 21/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LA POSTE 09/11/2017 UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY
Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 10/02/2018 UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services)
Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 16/03/2018 Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail
Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ?

L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail.

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