Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL 21/09/2022 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE A GREVE ILLIMITE ET SANS PREAVIS DU 9 SEPTEMBRE 2022 Accord d'entreprise CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL 21/09/2022 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE A GREVE ILLIMITE ET SANS PREAVIS DU 9 SEPTEMBRE 2022 Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 19/09/2022 Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022 Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 19/09/2022 Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 12/09/2022 Protocole de fin de conflit au Préavis de grève Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 12/09/2022 Protocole de fin de conflit au Préavis de grève Accord d'entreprise SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 05/04/2022 Protocole de fin de conflit NAO 2022 Accord d'entreprise SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 05/04/2022 Protocole de fin de conflit NAO 2022 Accord d'entreprise SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT 15/09/2022 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans les cadre des élections professionnelles du CSE SNCF Voyages Développement Accord d'entreprise SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT 15/09/2022 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans les cadre des élections professionnelles du CSE SNCF Voyages Développement Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 01/10/2019 Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 01/10/2019 Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon Accord d'entreprise SA COURLANCY SANTE 19/07/2022 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise SA COURLANCY SANTE 19/07/2022 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise GALVA ATLANTIQUE 19/05/2022 Accord de fin de grève Accord d'entreprise GALVA ATLANTIQUE 19/05/2022 Accord de fin de grève Accord d'entreprise FRANFINANCE 07/06/2022 Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence Accord d'entreprise FRANFINANCE 07/06/2022 Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/06/2021 Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/06/2021 Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 20/07/2022 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 20/07/2022 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 13/07/2022 Negociation annuelle obligatoire NAO Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 13/07/2022 Negociation annuelle obligatoire NAO Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 18/08/2022 PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 ... 28 29 30 31 32 33 34 ... 55 56 › Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
