Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS 30/11/2020 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Accord d'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 03/12/2020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ELEVAGE TRANSPORT SERVICES 04/10/2019 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Avenant n°1 Accord d'entreprise SAS GATINEAU-THIOLLET 30/04/2020 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES Accord d'entreprise PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET 16/11/2020 Accord Egalité Professionnelle femmes homme 2021 Accord d'entreprise BLOSSE ET ASSOCIES 11/12/2020 ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 25/11/2020 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC Accord d'entreprise SADEC 01/12/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SADEC 01/12/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN 09/10/2020 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN-SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 15/07/2020 protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 15/12/2020 Avenant à l'accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d'Egalité Professionnelle au sein d'AXA France Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 03/12/2020 Accord égalité professionnelle Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 03/12/2020 Accord égalité professionnelle Accord d'entreprise TUI AIRLINES BELGIUM 01/12/2020 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 14/12/2020 Accord égalité hommes femmes Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 26/11/2020 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 26/11/2020 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES Accord d'entreprise WATELET TP 23/11/2020 Accord relatif à l'égalite professionnelle et a la qualite de vie au travail Accord d'entreprise SEA-INVEST FRANCE 01/07/2020 NCAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2020 Accord d'entreprise RIVES DE SEINE 10/10/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 02/12/2020 Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail Accord d'entreprise DELTA PLUS U.E.S. 16/11/2020 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023 Accord d'entreprise CLINIQUE CLAUDE BERNARD 03/12/2020 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME Accord d'entreprise ARQUUS 30/11/2020 Accord Egalité professionnelle ‹ 1 2 ... 653 654 655 656 657 658 659 ... 886 887 › Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié