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Stress, risques psycho-sociaux

Accord d'entreprise CDISCOUNT- CDISCOUNT.COM- CDISCOUNT 26/10/2022 Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de la société Cdiscount
Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 10/10/2022 Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psycho-sociaux
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Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITA 06/12/2019 ACCORD 2019-01 - NAO
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Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 01/07/2019 Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon
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Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 16/12/2021 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
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Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE 03/10/2022 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH
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Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 26/09/2022 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
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Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 05/09/2022 ACCORD EN VUE DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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Accord d'entreprise SPIREL 05/09/2022 Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année
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Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD 16/09/2022 accord sur le dialogue social
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Accord d'entreprise IGESA 27/09/2022 Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail
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Accord d'entreprise CARDIF IARD 26/09/2022 ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, SUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE RELEVER DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, DE LA DISCRIMINATION ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
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Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 15/11/2021 Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022
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Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles

Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction

Pénibilité : Quelle Définition ?

La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement agressif et à certains rythmes de travail

Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle

Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales

Inaptitude physique et obligation de reclassement

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