Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 14/12/2017 UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 Accord d'entreprise GROUPE WATERAIR 08/12/2017 Accord salarial Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE SALEM 21/12/2017 ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 25/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise FM LOGISTIC 19/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. Accord d'entreprise BERTO NORD SAS 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 17/01/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise GROUPE SGP 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 14/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONSTRUCTION MATERIEL FERROVIAIRE 31/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise EFFICO 25/04/2018 l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 23/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 09/03/2018 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 Accord d'entreprise FABER 22/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise CRM 02 21/03/2018 Accord Salarial de l'entreprise CRM 02 Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX 08/03/2018 ACCORD NA0 2018 Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE (NAO 2018) 06/04/2018 Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 Accord d'entreprise CHRONOPOST (NAO 2018) 09/04/2018 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 Accord d'entreprise TIMPAE (NAO 2018) 10/04/2018 accord relatif à la négociation annuelle obligatorie Accord d'entreprise COVICAR 2 15/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 19/03/2018 Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise GAME INGENIERIE 15/03/2018 Accord de politique salariale 2018 de la société Game Ingénierie pour 2018 Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1 15/03/2018 Négociation collective annuelle 2018 ‹ 1 2 ... 1055 1056 1057 1058 1059 1060 1061 ... 1082 1083 › Paiement du salaire : Mode d’emploi ? Le paiement du salaire doit s'effectuer selon certaines règles que l'employeur doit respecter : Tout savoir sur le forfait social Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout en étant exonérés de cotisations Cotisations et paiement de l’assurance chômage L’assurance chômage n’est plus supportée par ailleurs avec des cotisations salariales mais uniquement des cotisations patronales. La cotisation salariale de 0,95 % est supprimée depuis le 1er octobre 2018. CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. CSG-CRDS sur les Salaires La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
