Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 01/12/2020 Un accord relatif aux modalités de versement du complement employeur à l'allocation activité partielle Accord d'entreprise Association Maison de soins et promotion de la santé 08/06/2020 L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LOUVIERS DISTRIBUTION 29/05/2020 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC 15/05/2020 L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 Accord d'entreprise ENROBES DE MOUEN 09/12/2020 LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 06/11/2020 L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 Accord d'entreprise ENTREPOTS GODFROY 06/11/2020 L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 Accord d'entreprise ESCAO ASSOCIES 31/08/2020 Accord collectif portant sur l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles Accord d'entreprise ESCAO ASSOCIES 31/08/2020 Accord collectif portant sur l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 14/12/2020 Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveau au choix et reclassements pour l'année 2021 Accord d'entreprise IDSB PRODUCTION NEUILLY 17/07/2020 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 19/11/2020 Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 19/11/2020 Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell Accord d'entreprise SYLVAGREG 12/11/2020 MONETISATION DES JOURS DE REPOS Accord d'entreprise ADIS 19/11/2020 PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise GROUPE SCUTUM SAS (NAO 2020) 19/11/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL (NAO 2020) 04/11/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise 2FC+NET 30/12/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise 2FC+NET 17/11/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 30/09/2020 Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France Accord d'entreprise CHANEL 07/12/2020 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES 24/11/2020 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÈRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE CHFS Accord d'entreprise RENAULT SAS 20/11/2020 Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 17/11/2020 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/11/2020 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ‹ 1 2 ... 834 835 836 837 838 839 840 ... 1083 1084 › Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ». Les personnes assujetties à la CSG et CRDS La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français. CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue un privilège de 1er rang. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
