Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes versées en contrepartie d’un travail effectif.
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes qui versent le revenu de remplacement en cause.
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.
