ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
Main et Levain 138 Avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais RCS Beauvais 849792635 Convention collective de la Boulangerie Patisserie 1071C ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
Et
Les Salariés de la société Main et Levain
ci-après dénommées « les salariés »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Chapitre 1 – Aménagement du temps de travail Le temps de travail est aménagé sur une période de 12 mois du 1 juin au 31 mai de l’année suivante. La durée du travail annuel est fixée à 1607 heures. Les heures supplémentaires réalisées au-delà de 1607h seront payées en heures supplémentaires conformément à la règlementation en vigueur avec la paye du mois de mai. La rémunération est indépendante du nombre d’heures réelles réalisées dans le mois. Les heures supplémentaires sont décomptées à l’issue de la période de référence appliquée dans l’entreprise
L’aménagement du temps de travail pourra être différent en fonction des équipes et des établissements de l’entreprise. Le salarié est prévenu dans un délai de 7 jours avant le changement de temps de travail.
Le temps de travail maximum par semaine est fixé à 48h. Le temps de travail maximum sur une période de 12 semaine est fixé à 46h.
Chapitre 2 – Dispositions finales
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’établissement du Crotoy (80550) 59 route de la porte du Pont
Referendum
Le présent accord a fait l’objet d’un referendum en date du 6 avril 2021 dont le résultat est notifié en annexe
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1 juin 2021
Formalités de dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Beauvais le 06/04/2021 En 4 exemplaires Originaux
