Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Télétravail Télétravail Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 18/06/2021 Avenant d'accord N° 2 Accord sur le télétravail du 06.09.2017 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 23/06/2021 Protocole d'accord relatif au télétravail Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS 30/06/2021 Accord relatif sur le télétravail Accord d'entreprise CAT-AMANIA 01/07/2021 Accord d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise GEOFIT 07/07/2021 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise SANTECLAIR 30/06/2021 Accord d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 05/07/2021 Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Vorwerk France Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 05/07/2021 Avenant n°1 à l'accord du 6 septembre 2018 relatif au télétravail pour les cadres Accord d'entreprise A.L.V.A 07/06/2021 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 23/06/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 22/04/2021 Avenant au protocole d'accord du 11 juin 2020 relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle Accord d'entreprise EUROFINS CERVAC SUD 17/06/2021 Accord Télétravail Eurofins Cervac Sud Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES 13/04/2021 2021-04-13- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 16/06/2021 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS 17/06/2021 UN ACCORD NAO Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS 14/06/2021 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 30/06/2021 L'AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A l’ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise DIETSMANN TECHNOLOGIES 15/06/2021 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 18/12/2020 Accord télétravail Accord d'entreprise NEXTALK 02/06/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise MSA PROVENCE AZUR 14/06/2021 AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 17/06/2021 Accord de prorogation de l'accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise CRISTAL UNION 15/06/2021 Accord sur le télétravail Accord d'entreprise SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC 24/04/2020 ACCORD NAO 2019/2020 Accord d'entreprise KILOUTOU 14/06/2021 Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la sas Kiloutou ‹ 1 2 ... 876 877 878 879 880 881 882 ... 1105 1106 › Télétravail : quelle marge de manœuvre de l'employeur ? La demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un salarié de travailler hors des locaux de la société en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Indemnités forfaitaires télétravail pour la fonction publique Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur Le développement des balises juridiques en matière de télétravail pour contrôler le salarie a distance La définition du télétravail Télétravail : Les Choses à ne pas Oublier ! Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments : Remboursement : Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
