Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Télétravail

Télétravail

Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021 Charte sur le Télétravail
Accord d'entreprise CREA 11/05/2021 ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE
Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 22/12/2020 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIEBOLD NIXDOF
Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 22/03/2021 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 MAI 2017
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 17/12/2020 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 17/12/2020 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 10/12/2020 PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 10/12/2020 PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise GIE GROUPE ACMIL 04/12/2020 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur les modalités d'exercice du télétravail exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19
Accord d'entreprise GIE GROUPE ACMIL 04/12/2020 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur les modalités d'exercice du télétravail exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19
Accord d'entreprise GIE GROUPE ACMIL 04/12/2020 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur les modalités d'exercice du télétravail exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19
Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL 27/10/2020 Accord collectif relatif au télétravail
Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL 27/10/2020 Accord collectif relatif au télétravail
Accord d'entreprise EFFIA 25/11/2020 Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du télétravail et du droit à la deconnexion
Accord d'entreprise EFFIA 25/11/2020 Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du télétravail et du droit à la deconnexion
Accord d'entreprise MESSE FRANKFURT FRANCE 01/12/2020 Accord de télétravail
Accord d'entreprise MESSE FRANKFURT FRANCE 01/12/2020 Accord de télétravail
Accord d'entreprise MESSE FRANKFURT FRANCE 01/12/2020 Accord de télétravail
Accord d'entreprise VPSITEX 29/10/2020 Avenant n°1 à l'accord télétravail du 30 janvier 2020
Accord d'entreprise VPSITEX 29/10/2020 Avenant n°1 à l'accord télétravail du 30 janvier 2020
Accord d'entreprise VPSITEX 29/10/2020 Avenant n°1 à l'accord télétravail du 30 janvier 2020
Accord d'entreprise DANISCO FRANCE 02/10/2020 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ DANISCO FRANCE SAS
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 01/10/2020 ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise TRIMET FRANCE 17/03/2021 Accord de mise en place du Télétravail Trimet France
Accord d'entreprise EPISKIN 10/07/2020 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au télétravail
Remboursement : Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

Télétravail à distance : quel management pour l’employeur ?

La problématique provient essentiellement du fait que le choix du domicile de la famille ou du foyer est personnel. Il s’agit en effet d’une liberté fondamentale.

Télétravail à l'étranger : peut-on refuser ?

Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et livrable électroniquement en France

Travail à domicile : Régime Juridique

Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] :

Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles

Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié