Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :
Pour la CFDT : XXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour la CFTC : XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Représentant ensemble une majorité de 50 % des suffrages exprimés,
Pour la CFE CGC : XXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Ci-après désignées «
les OSR »,
D’autre part,
Préambule :
La direction rappelle que la société XXXXXXX a été créée officiellement le 1er Février 2018 faisant suite à la cession par le XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX. Les objectifs de ventes pour ce premier exercice 2018 étaient ambitieux et n’ont pas malheureusement été atteints. La société propose la signature d’un accord sur l’égalité Femmes/Hommes et d’un accord de participation dans le courant de l’année 2019. La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les 3 janvier 2018, 30 janvier 2018 et 6 février 2019 sur le thème de la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, et au terme des échanges intervenus au cours de ces trois réunions de négociation ont convenu ce qui suit :
Article 1.1 – Champs d’application :
Le présent accord s’appliquera aux salariés qui justifieront d’une ancienneté égale à 6 mois minimum au 31.12.2018.
Article 1.2 – Accord sur la rémunération et les salaires effectifs :
Compte tenu du taux d’inflation de 2018, qui est de 1.6% et des données ci-après rappelées, une augmentation globale de 2,3% de la masse salariale de base, est décidée pour 2019, elle se décompose ainsi comme suit :
Performance : 2.1%
La performance est évaluée dans le cadre des entretiens annuels de performance
Ajustement des salaires : 0.2%
Cette enveloppe est destinée à réduire les écarts entre les salaires de base de collaborateurs en fonction de leur niveau de classification, ancienneté notamment. Les augmentations seront mises en œuvre pour la 1ere fois avec la paie du mois d’avril 2019, avec un effet rétroactif au 01/01/2019. Les augmentations ne concerneront que les collaborateurs ayant au minimum 6 mois d’ancienneté au 31/12/2018 et en CDI. Le salaire de référence à prendre en considération pour appliquer l’augmentation de salaire est le salaire de base au 31/12/2018.
La Société rappelle les données pour 2018 :s Les données sociales qui ont été prises en compte sont les suivantes :
En références aux Classifications, aux données de la société et celles de l’Industrie Pharmaceutique :
Données confidentielles
La Société rappelle les données pour 2018 pour la société :
61 61 47,29 ans 47,29 ans 42,55 ans 42,55 ans 46,60 ans 46,60 ans 33 empl. 33 empl. 28 empl. 28 empl. 5 empl. 5 empl. 5 empl. 5 empl. 32 empl. 32 empl. 39 empl. 39 empl.
Il a en outre été décidé des affectations suivantes : Œuvres Sociales 2019 : 0,85% de la Masse salariale 2018
Budget de fonctionnement 2019 : 0,21% de la Masse salariale 2018
Prime de vacances : maintien à l’identique pour les collaborateurs qui en ont bénéficié en 2018. La prime sera versée en mai 2019.
Il est rappelé :
Abondement : Il n’y aura pas d’abondement au titre de l’année 2018, cet abondement pourra être étudié dans les prochaines années.
Commission de calibrage des entretiens annuels de performances : il n’y a pas de représentants des élus dans la commission de calibrage qui se tient entre la Direction Générale de la filiale française et la maison-mère.
Article 3 - Durée – Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée applicable à l’année 2019. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à l’initiative la Société.
Les éventuelles difficultés que pourrait soulever l’application du présent accord seront soumises, dans les meilleurs délais, à l’appréciation des parties signataires.
