Accord de renouvellement de l’accord sur l’Organisation des temps de travail au sein de THERM SERVICE
Accord d’entreprise relatif à la reconduction de l’accord sur l’organisation du temps de travail
Entre d’une part :
La société THERM SERVICE représentée par M. XXX Président
Dont le siège social est situé à Parc République – Bâtiment J, 11/13 Avenue de la République, 69200 VENISSIEUX
Et d’autre part :
Membre Titulaire CSE
Représenté par Mr XXX
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu en vue de renouveler l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail signé le 23 avril 2020, entré en vigueur le 1er septembre 2020, et arrivant à échéance le 31 août 2025. Après une concertation entre les parties, il a été décidé de reconduire cet accord selon les dispositions précisées ci-après.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Therm Service.
Article 2 – Reconduction des dispositions
L’ensemble des dispositions de l’accord du 23 avril 2020 est reconduit à l’identique.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de
5 ans, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2030.
Article 4 – Suivi de l’accord
Un bilan pourra être effectué à mi-parcours, à l’initiative de l’une des parties, afin d’évaluer la mise en œuvre de l’accord.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément à la réglementation en vigueur sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salariés.
Fait à Vénissieux, le 30 Juin 2025 en trois exemplaires originaux
