La société THERMOCOMPACT, dont le siège est à Metz-Tessy et représentée par, Directeur Général
D’une part,
Le Comité Social et Economique,
D’autre part,
Préambule
Le présent accord s’inscrit en application de l’article 8 de l’accord sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée signé le 13 décembre 2023.
Il a pour objet de valoriser les personnes qui contribuent par leur assiduité, au bon fonctionnement de l’entreprise et d’encourager une présence effective et régulière au poste de travail.
Article 1er - Personnel visé
Le présent accord concerne le personnel
non-cadre travaillant au sein de l’établissement de Metz-Tessy, qu’il soit salarié ou intérimaire.
Sauf disposition contraire, le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles telles que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.
Article 2 - Conditions de versement
La prime d'assiduité ne sera versée au collaborateur que si ce dernier n’a eu aucune absence au cours du mois considéré. Ainsi, à partir d’une absence sur le mois considéré, la prime d’assiduité ne sera pas due.
Les absences prises en compte pour le versement de la prime d’assiduité sont toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif. Les absences assimilées à un temps de travail effectif n’auront ainsi aucun impact sur le versement de la prime d’assiduité.
Sont assimilés à du temps de travail effectif :
Les congés payés ou d’ancienneté
Les RCR, les heures de récupération
Les jours fériés chômés ;
La dispense de préavis ;
Les congés légaux pour événements familiaux (mariage, décès, naissances...),
Les absences pour participation à un stage de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés de formation économique, sociale et syndicale,
Les heures de délégation,
Le congé maternité, paternité, de présence parentale, les examens médicaux des femmes enceintes ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation et absences des conjoints les accompagnants.
Le congé pour enfant malade ;
Article 3 - Modalités de versement
La prime d’assiduité est fixée à 50€ bruts mensuels, selon les conditions définies à l’article 2. La prime d’assiduité est versée mensuellement sur la paie du mois M+1 et selon les périodes de paies définies.
Il est précisé qu’en cas d’embauche ou de départ en cours de mois, la prime d'assiduité ne sera pas versée sur le mois considéré.
De même, le montant de la prime sera calculé au prorata temporis du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Article 11 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il cessera automatiquement de produire effet à la date et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 12 - Conditions de suivi de l’accord
L’application du présent accord sera évaluée lors de la première réunion de négociation sur les rémunérations, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2025.
Article 13 - Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives et affiché dans les locaux communs.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes.
