THERMOCOMPACT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40303803700012

• Avenant accord Compte Epargne Temps (T07425061906)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T07423006770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord relatif au dialogue social (T07419001293)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord prime habillage deshabillage (T07425063152)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée (T07425062960)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord relatif à la qualité de vie et les conditions de travail (T07423060189)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord prime partage de la valeur (T07425061903)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (T07424060451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de valeur (T07424060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord prime d'assiduité (T07424060453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07422006258)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07422006257)
  Début : 24/10/2022 Fin : 23/10/2023
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Avenant à l'accord de compte épargne temps (T07422005036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07421004684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T07419001292)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• accord prorogation des mandats des représentants élus du CSE (T07422005972)
  Début : 26/07/2022 Fin : 21/11/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• accord APLD (T07420003384)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• accord APLD (T07420003254)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07420003449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07419002192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07421004372)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord portant sur la prise des congés payés (T07420002670)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019 (T07419002120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT

• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 (T07418000548)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THERMOCOMPACT