CHAPITRE IV : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc54797554 \h 12
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc54797555 \h 12
CHAPITRE VII : REVISION PAGEREF _Toc54797556 \h 12
CHAPITRE VIII : FORMALITES PAGEREF _Toc54797557 \h 12
Annexe 1 : Note de service sur les horaires de travail PAGEREF _Toc54797558 \h Erreur ! Signet non défini.
Annexe 2 : Les bonnes pratiques pour des réunions efficaces PAGEREF _Toc54797559 \h 15
Annexe 4 : Droit à la déconnexion - Message d’absence PAGEREF _Toc54797560 \h 15
Annexe 5 : Droit à la déconnexion : Guide d’utilisation des outils numériques PAGEREF _Toc54797561 \h 16
Annexe 6 : Charte des e-mails PAGEREF _Toc54797562 \h 19
Annexe 7 : Clause de confidentialité membre Cellule Prévention RPS PAGEREF _Toc54797563 \h 20
Préambule La Direction et les Représentants du personnel de Thermodyn donnent une réelle importance aux sujets relatifs à la qualité de vie au travail, à la santé au travail et à la prévention des risques psychosociaux.
Depuis 2016, la loi « Rebsamen » a modifié le nombre, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires, avec trois blocs de négociations obligatoires. L’un de ces 3 blocs vise la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés.
En raison de la dénonciation de l’accord Qualité de Vie au travail du 1er janvier 2018 et conformément à l’Article L. 2242-1 2° du Code du travail la Direction de la société Thermodyn a engagé une négociation relative à la qualité de vie au travail. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a fait l’objet d’une négociation distincte. Selon l’Article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
La qualité de vie au travail (QVT) peut se définir comme « l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle » (ANACT- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).
La qualité de vie au travail « peut également se concevoir comme un sentiment de bien- être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué » (accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle »).
Les parties présentes à la discussion ont souligné l’importance de la qualité de vie au travail dans l’épanouissement des salariés, facteur clé de succès pour l’entreprise.
Poursuivant les actions engagées depuis de nombreuses années et dans la continuité des accords collectifs en lien direct ou indirect avec le concept de qualité de vie au travail, la Direction de Thermodyn et les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise souhaitent favoriser la qualité de vie au travail en définissant un cadre général et des dispositifs qui au-delà des actions visant à préserver et améliorer la santé au travail, assurent la promotion du bien-être.
CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ THERMODYN Article 1.1 - L’engagement de Thermodyn pour la QVT
1.1.1 - Rappel des actions menées La société Thermodyn recherche depuis 2007 des moyens de prévenir les risques psychosociaux, notamment par la mise en place de groupe de travail initiant des actions portant sur une meilleure intégration des nouveaux embauchés, une meilleure connaissance réciproque des personnes et des services, la formation des hiérarchiques et la détection des situations individuelles ou collectives comportant des risques pour la santé des salariés.
En 2011, dans le but de prévenir et traiter les situations potentielles de Stress/Charge mentale et/ou violence au travail, un observatoire des risques psychosociaux constitué de salariés de l’entreprise de représentants du personnel et des membres du service de santé au travail est instauré. Les missions de l’observatoire consistaient en :
Accueillir et écouter les personnes pouvant ressentir une situation de stress/souffrance ponctuelle ou chronique
Favoriser une démarche d’aide objective
Construire des indicateurs permettant une meilleure appréciation de la situation
Émettre des suggestions d'actions
En 2014, l’observatoire se transforme en Unité Technique RPS. Avec le support d’un consultant agréé CARSAT, une grille de cotation des situations RPS collectives est élaborée ; les situations RPS et plans d’actions associés ont été inscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques. En parallèle, les hiérarchiques ont été formés à la détection des situations RPS.
1.1.2 - Les démarches engagées Thermodyn est une entreprise engagée au travers de différents groupes et événements :
Des actions pour l’environnement : Favoriser les actions en matière de transition énergétique est une priorité pour Thermodyn et pour Baker Hughes. Depuis 2020, un groupe de bénévoles s’est constitué afin de réfléchir et mettre en œuvre des actions en faveur de l’environnement au sein de notre site.
Les Bénévoles de Thermodyn : Thermodyn et ses employés sont profondément engagés dans une démarche citoyenne. Les Bénévoles de Thermodyn s’attachent donc à mener des actions en adéquation avec ces valeurs. Le domaine associatif recouvre un large éventail de possibilités d’actions (aide aux enfants en difficulté scolaire, lutte contre l’illettrisme, visites d’hôpitaux, rénovation de bâtiments…)
« Wellness » : Baker Hughes et Thermodyn se préoccupent de la santé et du bien-être des employés. Un groupe de bénévoles propose et met en place des actions dans les domaines suivants : Santé, Nutrition, Activité Physique.
Le Comité Handicap : Thermodyn s’engage en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers :
Un accord d’entreprise sur le sujet
Le Service Ressources Humaines en tant que référent handicap
Un Comité handicap composé de salariés volontaires
Le groupe Ergo : L’ergonomie permet de limiter les maladies et les accidents du travail, augmenter la motivation et la rentabilité. Tout cela dans une démarche pluridisciplinaire et participative, globale et itérative. Ce groupe est chargé de reconnaître les situations de travail pouvant présenter des risques liés à l’ergonomie, analyser les risques aux postes de travail et proposer des mesures préventives adaptées, établir et/ou mettre à jour les procédures relatives à l’ergonomie et aux situations de travail. Mais également d’assurer la sensibilisation des opérateurs, proposer des axes d’améliorations, participer à l’aménagement ergonomique des postes de travail. Il est aussi en charge d’intégrer l’ergonomie dans tout nouvel investissement, changement de poste, retour au travail ou nouveau procédé.
Service de restauration Depuis mars 2021 un service de restauration, le Central TD a été mis en place pour permettre aux salariés de se restaurer sur place, à un tarif avantageux. La Direction prend en charge ces activités à hauteur de 300 000€ par an.
Santé / bien-être La Direction supporte la mise en place de service de Santé et bien être accessible pour les salariés, sur site, pendant les horaires de travail.
Article 1.2 - Les différents acteurs et leur rôle
Le service de santé au travail : il est composé d’un infirmier et d’un médecin du travail. Ouvert du lundi au vendredi, le service de santé au travail réalise de la prévention, du conseil auprès de l’employeur, des salariés et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
L’assistante sociale : présente ½ journée par semaine sur deux sur site et par téléphone la semaine, elle est à la disposition des salariés qui se trouvent dans des situations personnelles problématiques et les aide à trouver des solutions adaptées.
La Direction des ressources humaines : est présente aux cotés de l’ensemble des salariés et hiérarchiques pour anticiper et accompagner les mutations de l‘entreprise, l’intégration et leur évolution.
Les partenaires sociaux : par l’intermédiaire du Comité Social Economique (CSE), les délégués syndicaux et la CSSCT assurent un relais entre les salariés et la direction.
Le service HSE : met en place toute les procédures et les moyens de prévention nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé des salariés.
Les médiateurs d’entreprise (Compliance leader / Ombudsman) : font partie des interlocuteurs des salariés pour toutes les situations en contradiction avec la conformité aux règles internes ou légales. Ils permettent l’instruction de toutes les requêtes dans la préservation de la confidentialité souhaitée par les salariés.
La Cellule de prévention RPS : est en charge de la détection, avec le support de la hiérarchie et des autres acteurs, des situations RPS collectives, de leur analyse et de l’élaboration des plans d’actions.
Les hiérarchiques : sont responsables de l’organisation du travail, contribuent à la prévention et la détection des risques psycho-sociaux, sont responsables du respect des règles en matière de temps de travail et participent à la qualité de vie au travail au sein de leur service.
CHAPITRE II : ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE Article 2.1 - Les horaires de travail
La note en annexe n°1 du présent accord définit précisément les règles en la matière.
Article 2.2 - Le respect des temps de repos
Les locaux du site du Creusot sont ouverts entre 7h et 20h pour le personnel cadre et entre 7h30 et 19h pour le personnel de journée non-cadre. Leur accès est interdit en dehors de cette plage sauf accord de la Direction des Ressources Humaines. Les salariés travaillant en équipe peuvent accéder au site sur les plages horaires associées à leur rythme de rotation. Les représentants du personnel bénéficient d’une liberté de circulation.
Pour le personnel cadre, toute sortie du lieu de travail après 20 heures fait l’objet d’une dérogation et accord préalable de la hiérarchie et du chef d’établissement, et ne peut toutefois être au-delà de 22 heures. Le repos de 11 heures devra en tout état de cause être respecté.
Le travail du weekend reste exceptionnel, il doit faire l’objet d’une autorisation préalable du manager, d’une déclaration de jour travaillé dans l’outil de gestion des temps (ETemptation) doit donner lieu pour les cadres à une récupération d’une journée à prendre dans les deux semaines suivant l’évènement et pour les non cadres du paiement des heures supplémentaires selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le travail du dimanche reste exceptionnel. Il est soumis aux conditions des accords d’entreprise spécifiques.
Les déplacements le weekend (samedi ou dimanche) pour mission ou formation, ainsi répondent aux mêmes règles.
Le repos de 11 heures devra en tout état de cause être respecté. Il est néanmoins toléré que le personnel posté ne bénéficie que de 9 heures de repos consécutif entre 2 postes quand le salarié est amené à venir travailler le samedi matin.
Le personnel en « astreinte » est lui autorisé à travailler le weekend. Une période d’astreinte s’entend comme une période durant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Article 2.3 - Le contrôle des jours travaillés
Sur le site de Thermodyn, les cadres sont en forfaits jours. Les repos sont organisés par les managers grâce à la consultation des compteurs sous le logiciel de Gestion des Temps (eTemptation) et des rappels effectués régulièrement par la Direction des Ressources Humaines.
De la même façon, il est demandé à tous les salariés de prendre leurs congés et de les poser systématiquement dans ETemptation de manière à permettre le contrôle de la prise effective des repos. Les responsables hiérarchiques doivent valider ces congés en amont de la prise et dans un délai raisonnable. Si les responsables hiérarchiques ne valident pas les congés au moins 2 jours avant le jour de prise, les congés seront alors acceptés par échéance par le système ETemptation.
Article 2.4 - Les heures de réunion
Conformément aux dispositions contenues dans l’avenant n°1 à l’accord sur l’égalité entre les Hommes et les Femmes du 20 novembre 2015, il est rappelé que les réunions avant 9h00, entre 12h00 et 13h00 et après 18h00 doivent être évitées. Chaque salarié peut indiquer dans son agenda personnel les créneaux sur lesquels il est disponible pour des réunions.
CF annexe 2 : les bonnes pratiques pour des réunions efficaces
Article 2.5 - Droit à la déconnexion
Admis par la jurisprudence depuis déjà plusieurs années, le droit à la déconnexion est apparu expressément dans le Code du travail en 2016, dans le cadre de la négociation obligatoire sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
L’article L 2242-8, 7° du code du travail stipule que : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’objectif du droit à la déconnexion est d’« assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale ». Il peut s’entendre comme le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels etc.) en
dehors de son temps de travail, et concerne tous les salariés amenés à utiliser ces nouvelles technologies dans leurs activités professionnelles.
CF Annexe 3 : Charte du droit à la déconnexion CF Annexe 4 : Droit à la déconnexion - Message d’absence CF Annexe 5 : Guide utilisation outils numériques CF Annexe 6 : Charte des e-mails
Article 2.6 - Les forfaits jours et entretien annuel
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise. Cet entretien doit porter sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération du salarié concerné. Cet entretien peut être demandé à tout moment par le salarié.
CHAPITRE III : LE BIEN ETRE AU TRAVAIL Article 3.1 - Livret d’accueil
Au moment de l’intégration de nouveaux salariés, un livret d’accueil leur est remis. Il récapitule les informations sur l’organisation de l’entreprise, les liens et les contacts utiles à tout salarié ; il est adressé par voie papier le premier jour d’arrivée effective du salarié.
Article 3.2 - Entretien de retour après une longue absence
L’entretien est un moment d’échange entre le manager et la personne salarié qui permet d’évoquer l’activité professionnelle. Après le retour du salarié suite à un congé long ou un arrêt maladie de longue durée, le salarié bénéficie d’un entretien permettant notamment d’évoquer :
Les éventuels aménagements de poste
L’éventualité d’une activité à temps partiel
Les orientations professionnelles envisagées
Les souhaits et modalités d’une éventuelle mobilité professionnelle
Les besoins de formation identifiés par le salarié
Cet entretien doit avoir lieu dans le mois suivant le retour du salarié.
Article 3.3 - Le Télétravail
Pour rappel, un accord Télétravail est en vigueur au sein de Thermodyn.
Article 3.4 -La Cellule de prévention RPS
3.4.1 - Définition des RPS (Risques Psychosociaux)
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable. Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
Du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
Des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
3.4.2 – Composition La Cellule de prévention RPS est composée de membres volontaires formés au thème des risques psychosociaux. La composition est déterminée comme suit :
1 élu CFE CGC
1 élu CGT
1 membre de la CSSCT
1 membre du COMEX
1 représentant de chaque bâtiment
1 membre du service RH
La nomination de chacun de ces membres devra être validée en session plénière de la CSSCT. Parmi ces membres, la CSSCT devra également désigner un secrétaire.
La Cellule de prévention RPS, selon les problématiques examinées pourra inviter un ou des représentants métiers ou secteur selon les sujets. Ses membres sont tenus à une obligation de confidentialité, une clause confidentialité sera donc signée par chacun des membres de la Cellule de Prévention des RPS (CF Annexe 7) dès sa nomination.
La Formation interne à la Prévention des risques psychosociaux est intégrée au parcours obligatoire de formation de tous les membres de la Cellule de prévention RPS. Elle aura pour objectif d’aider les membres à mieux identifier les situations RPS. Une formation externe pourra être dispensée afin d’apporter davantage de clefs de compréhension sur les risques psychosociaux, les facteurs les générant et les comportements atténuateurs à adopter.
3.4.3 – Missions Afin de prévenir les risques psychosociaux, une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, est à privilégier. Elle vise une situation de travail globale et s’intéresse aux principaux facteurs de risques connus. Les missions principales de la Cellule de prévention RPS sont tournées vers l’amélioration de la qualité de vie au travail et la réduction des risques psychosociaux qui pourraient lui être remontés par différents biais.
La Cellule de prévention RPS se réunit dès lors qu’une situation le requiert et convoque alors les membres nécessaires à l’analyse de cette situation. Compte tenu de cette analyse, le service Ressources humaines et les responsables hiérarchiques élaboreront des plans d’actions qui peuvent être intégrés au document unique d’évaluation des risques.
Le service Ressources Humaines rendra compte de l’avancement des travaux en réunion plénière de la CSSCT et pourra en cas de besoin, partager avec la CSSCT lors de points intermédiaires.
CHAPITRE IV : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE L’ACCORD Le présent accord fera l’objet d’un suivi en CSSCT ; son suivi sera inscrit à l’ordre du jour de la CSSCT une fois par an. Les membres de la CSSCT pourront formuler des recommandations et proposer des axes de progrès.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet le 1er février 2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 janvier 2027. A cette date il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
CHAPITRE VII : REVISION Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les délais et conditions prévus par la loi.
CHAPITRE VIII : FORMALITES Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2221-2 et suivants du code du travail. Il est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la direction Départementale du Code du travail et de l’emploi, et au secrétariat-greffe des prud’hommes, dans les conditions prévues par les articles L 2231-6 et R 2231-2 du code du Travail. Un exemplaire est adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. Fait au Creusot, le 2 janvier 2024.
Le présent accord est établi en 11 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie ou organisation syndicale représentative.
Pour la société Thermodyn Pour les organisations syndicales
XC.F.E – C.G.C
Représentée par X
XC.G.T
Représentée par X
Annexe 1 : Les bonnes pratiques pour des réunions efficaces
Annexe 2 : Droit à la déconnexion - Message d’absence Bonjour, Je suis absent du bureau du [date] au [date] compris sans accès à ma messagerie. Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour. (Si support assuré par un autre salarié) En cas d’urgence, n’hésitez pas à contacter [adresse email du salarié assurant le support pendant la période d’absence] en mon absence.
Hello, Please note that I will be out of office from [date] to [date] included, with no access to my emails. I will reply to you upon my return. (If any backup employee) In case of emergency, please contact [email address of the backup employee] in my absence. Best regards,
Annexe 3 : Droit à la déconnexion : Guide d’utilisation des outils numériques
Annexe 4 : Charte des e-mails
Annexe 5 : Clause de confidentialité membre Cellule Prévention RPS centercenter
