THERMODYN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42876468200020

• - AVENANT N1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTAT SUR L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER PAR METIER SIGNE EN DATE DU 05/07/2021 (T07125061288)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (T07123004285)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UNE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL (T07123003915)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE (T07121002407)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord d'entreprise portant sur l'attibution de primes de conditions de travail pour le personnel ouvrier par métier (T07121002248)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au seon de la société Thermodyn (T07121002230)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07121002220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord d'entreprise portant sur le Plan de Continuité de l'Activité (T07120002062)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (T07120001850)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité (T07120001722)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU SAVOIR-FAIRE (T07119001361)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE THERMODYN (T07119000847)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE THERMODYN (T07119000897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Thermodyn (T07126062099)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THERMODYN (T07125061223)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07124060538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROCHE AIDANT (T07124060536)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise THERMODYN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THERMODYN (T07124060537)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T07124060967)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THERMODYN

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Thermodyn (T07123004002)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T07124060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE THERMODYN (T07123003905)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Thermodyn (T07121002229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur la mise en place du teletravail au sein de Thermodyn (T07121002790)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07123004016)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07122003001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place du teletravail au sein de Thermodyn (T07121002231)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07121002213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE THERMODYN (T07119000756)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2021
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• Avenant de l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la negociation collective annuelle obligatoire de Thermodyn (T07120001723)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (A07118002747)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07118002731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 1er JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (T07119000690)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (A07118002730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF SUR DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Pour l'exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (A07118002732)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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