Accord d'entreprise THERMODYN
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU SAVOIR-FAIRE
Application de l'accord
Début : 20/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 20/11/2019
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société THERMODYN
Le 07/11/2019
Accord d’entreprise portant sur le maintien du savoir-faire
Entre :
La société Thermodyn
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31.753.471 €,Immatriculée au RCS Chalon sur Saône sous le numéro 428764682,
Dont le siège social est situé à le Creusot 71200, 480 Allée Gustave Eiffel
Représentée par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation de XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général.
D’une Part
ET
Le syndicat CGT Thermodyn
Représenté par XXXXXXXXXXDûment mandaté à cet effet
Le syndicat CGC
Représenté par XXXXXXXXXXDûment mandaté à cet effet
D’autre part
- Préambule
Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l’insertion durable dans l’emploi, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences présents dans l’entreprise.
Le présent accord, vise à formaliser les outils existant déjà dans l’entreprise tels que les cartes de compétences et les fiches de poste dans le but de favoriser la démarche du monitorat.
Contexte
Les parties réaffirment en particulier leur attachement à garantir dans l’entreprise :
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
- L’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.
Une analyse des effectifs de l’entreprise a été réalisée conjointement par la Direction et les organisations syndicales.
Ceci a mis en lumière un risque de déficit de notre savoir-faire, basé sur les informations disponibles :
- Pyramide des âges
- Proportion respective des jeunes et des seniors dans l’entreprise et les caractéristiques de ces populations
- Prévisions de départ à la retraite
- Perspectives de recrutement
- Compétences « clé » de l’entreprise
Pour pallier ce risque, l’entreprise propose un accord basé sur la transmission du savoir-faire par divers moyens, et notamment le principe de monitorat.
Monitorat
L’entreprise décide donc de créer le rôle de Moniteur au sein de l’Atelier de production.
Rôle et attributions
Le rôle de moniteur n’est pas un poste à part entière. Le moniteur est avant tout un opérateur qui doit réaliser les tâches qui lui sont assignées en cette qualité. Toutefois, il sera en charge de conseiller, guider et alerter les opérateurs de son secteur si la situation le nécessite. Sous la responsabilité de l’Agent de maitrise, le moniteur sera également le point de liaison entre les différents secteurs.
Le moniteur pourra être consulté par l’Agent de maitrise lors de la mise à jour de la carte de compétences du personnel de son secteur.
A titre exceptionnel, en cas d’absence d’agent de maitrise et de suppléant sur le poste de nuit, le moniteur pourra être amené à assurer le rôle de suppléant. A ce titre, il percevra la prime correspondante due sur la période.
La liste des attributions est détaillée en annexe 1 du présent accord.
Conditions
- Volontaire pour transmettre son savoir
- Ancienneté requise d’au moins dix ans dans le poste
- Expérience reconnue par ses pairs et via la carte de compétences (niveau 3 et 4)
- La décision finale d’attribution du rôle de Moniteur relève de l’encadrement de production et de la Direction
Secteurs Cibles
Les secteurs identifiés comme prioritaires sont les suivants :
- Tournage - Fraisage - traçage
- Montage - équilibrage Rotor
- Montage Turbine
- Montage Compresseur
- Préparation Essais
Suppléants de poste
Les suppléants de poste assurent le remplacement de l’agent de maîtrise en cas d’absence. Les suppléants de poste seront répartis de façon homogène par équipe, dans la mesure du possible au nombre de neuf : trois de l’équipe du matin, trois de l’équipe d’après-midi, et trois de l’équipe de nuit.
Rôle et attributions
Le suppléant de poste fait la liaison entre l’agent de maîtrise posté de Nuit et l’agent de maitrise de Journée (3h50 - 8h00 ; la pause déjeuner ; 16h00 - 19h50 et pendant les absences de l’agent de maîtrise de Nuit).
Le suppléant est garant du respect des règles HSE /5S et du Règlement intérieur pendant son temps de suppléance :
- Fait respecter le port des EPI
- Est l’interlocuteur des opérateurs pour toutes interrogations de risque lors d’une opération
- Gère les incidents et préviens sa hiérarchie
- S’assure du respect des règles en vigueur
- Se présente ou contacte le gardien en début de poste
- S’assure que chaque personne à bien débuter son travail
- Marque les problèmes rencontrés lors de la période de suppléance des agents de maîtrise
- Contacte la maintenance si nécessaire
- Aide si besoin impression programme, clefs, pièces …
- Si l’opérateur ne peut avancer sur une consigne il redistribuera une autre consigne définie au préalable au cas où par l’agent de maîtrise
Conditions
- Volontaire pour le rôle de suppléant
- Qualification de sauveteur secouriste du travail
- La décision finale d’attribution du rôle de suppléant relève de l’encadrement de production et de la Direction
- La Direction se réserve le droit de retirer ou suspendre le rôle de suppléant en cas de manquement avéré notamment au RI.
Le suppléant percevra une prime mensuelle de 50€ bruts, en plus de sa rémunération habituelle. Cette prime se déclenchera uniquement si cette fonction a été occupée durant le mois en cours, sur la base des déclarations transmises au service RH.
Les tuteurs
Le tuteur est un opérateur, il est celui qui forme, car il a atteint le niveau 4 de la carte de compétences (annexe n°1) sur les fonctions qui lui sont attribuées.
Son rôle est d’accompagner les nouveaux arrivants (CDI, intérimaires, alternants, stagiaires). Le tuteur a suivi une formation spécifique afin de transmettre ses connaissances. Il participe à la mise à jour de la carte de compétences.
Polyvalence Tourneurs
Compte tenu de la spécificité des compétences Tourneurs, la Direction met en place une prime « Polyvalence » de 1000€ bruts. Cette prime sera validée par décision collégiale en décembre N de la Direction Prod, RH et HSE et versée en paye de janvier N+1.
Conditions techniques
- Etre autonome sur au moins 3 tours verticaux (niveau 4 validé en cartes de compétences) parmi Mazac/ Berthiez ,2M et 1,6M/1M/Morando /IMT
- Etre tuteur d’au moins 1 personne (GEIQ/Interim/ Stage)
- Etre suppléant de poste
Conditions comportementales
- Respect du règlement intérieur
- Aucune procédure disciplinaire sur les 12 mois précédents
- Respect des règles HSE (EPI, Manutention, démarche proactive y compris vis-à-vis de ses collègues)
- Aucun retard/absence injustifié
- Taux d’absentéisme inférieur à 15 jours dans l’année
Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Le Creusot, le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" 07 novembre 2019
En 11 exemplaires originaux
POUR LA SOCIETE THERMODYN
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T
Représentée par XXXXXXXXXXXX
C.F.E – C.G.C
Représentée par XXXXXXXXXXX
Annexe n°1 : Détail des attributions
Mise à jour : 2020-03-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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