Accords d'entreprise : Réparation de machines et équipements mécaniques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (196 accords)

A.M.I. 37

Accord d'entreprise A.M.I. 37 28/03/2019
l'accord d'entreprise sur le temps de travail et la rémunération
ACCORD

ADC MONTAGE

Accord d'entreprise ADC MONTAGE 17/06/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE 30/11/2018
ACCORD DE RECONFIGURATION DE L'UES PACA
ACCORD

Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE 30/11/2018
Avenant prorogation des mandats UES
AVENANT

Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE 18/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE 18/03/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE 18/10/2019
Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique
ACCORD

ADF NORMANDIE

Accord d'entreprise ADF NORMANDIE 09/11/2018
Avenant à l'accord du 25/03/2009 portant sur les indemnités de déplacement et paniers
AVENANT

Accord d'entreprise ADF NORMANDIE 14/01/2019
ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT DES COLLABORATEURS ADF ILE DE FRANCE TRANSFERES AU SEIN D’ADF NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise ADF NORMANDIE 22/03/2019
NAO 2019 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ADF NORMANDIE 04/11/2019
ACCORD ADAPTATION DU STATUT DES COLLABORATEURS ADF AERONAUTIC SERVICES TRANSFERES AU SEIN D'ADF NORMANDIE
ACCORD

AEMCO

Accord d'entreprise AEMCO 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE CSEE D'AEMCO
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 19/06/2019
UN ACCORD CONCERANT LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 30/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 21/04/2020
UN ACCORD SUR LES MOYENS MIS EN OEUVRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 18/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AEMCO 30/10/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

ANDRE SIMON

Accord d'entreprise ANDRE SIMON 29/06/2018
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018
ACCORD

ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYA

Accord d'entreprise ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYA 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

ASSISTANCE TECHNIQUE MAINTENANCE NETTOYAGE

Accord d'entreprise ASSISTANCE TECHNIQUE MAINTENANCE NETTOYAGE 15/02/2018
ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS - ELEMENTS VARIABLES ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SAS

Accord d'entreprise ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SAS 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES

Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES 25/04/2018
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES 01/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES 01/07/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES 14/04/2020
Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de congés
ACCORD

ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES

Accord d'entreprise ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES 19/05/2020
ACCORD MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

ATMN INDUSTRIE

Accord d'entreprise ATMN INDUSTRIE 19/10/2018
accord de réduction des mandants des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ATMN INDUSTRIE 18/01/2019
Accord d'entreprise sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ATMN INDUSTRIE 18/01/2019
Accord d'entreprise - Eléments variables
ACCORD

Accord d'entreprise ATMN INDUSTRIE 18/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

BAEHREL AGRI

Accord d'entreprise BAEHREL AGRI 12/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et aux heures supplémentaires
ACCORD

BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES 18/03/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

C'PRO SUD

Accord d'entreprise C'PRO SUD 15/09/2020
accord sur nos astreintes
ACCORD

CBS 45

Accord d'entreprise CBS 45 13/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

CBS 87

Accord d'entreprise CBS 87 24/12/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CDE HYDRAULIQUE

Accord d'entreprise CDE HYDRAULIQUE 17/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE C.D.E. HYDRAULIQUE
ACCORD

CIE GENERALE DE LUBRIFICATION

Accord d'entreprise CIE GENERALE DE LUBRIFICATION 22/11/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes de la société EES Cogelub
ACCORD

CIE GENERALE DE LUBRIFICATION (COGELUB)

Accord d'entreprise CIE GENERALE DE LUBRIFICATION (COGELUB) 09/03/2018
Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee de la société Cogelub pour 2018
ACCORD

CMI MAINTENANCE NORD SAS

Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 20/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 07/04/2020
accord relatif aux mesures d'urgence en matière de CP et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 25/06/2020
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE

Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 17/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

DALKIA EN

Accord d'entreprise DALKIA EN 19/02/2020
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Économique de DALKIA EN
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA EN 02/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés - COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA EN 02/04/2020
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA EN 05/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en matière de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA EN 14/05/2020
Accord relatif à l'exercice des activités syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA EN 12/08/2020
Accord relatif aux Primes et Indemnités Dalkia EN
ACCORD

DEC SERVICE

Accord d'entreprise DEC SERVICE 18/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

DIESEL POWER ASSISTANCE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise DIESEL POWER ASSISTANCE INTERNATIONAL 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

DIMSPIA GRENIER SARL

Accord d'entreprise DIMSPIA GRENIER SARL 28/11/2018
Accord sur la modification du temps de travail
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB 06/12/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB 02/04/2020
Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE 10/04/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société EES-Game Ingénierie
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE 06/12/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES - Game Ingénierie
AVENANT

ENDEL

Accord d'entreprise ENDEL 07/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE-CENTRE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 04/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

ENDEL ENGIE

Accord d'entreprise ENDEL ENGIE 24/01/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX PRIMES
ACCORD

ETS F. MEUNIER

Accord d'entreprise ETS F. MEUNIER 12/12/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ETS F.MEUNIER

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 12/12/2018
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 15/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 30/09/2019
Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE

Accord d'entreprise ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE 17/01/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE 17/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE 31/01/2020
Accord sur les indemnités de petits déplacements
ACCORD

EURL EURO DEPO

Accord d'entreprise EURL EURO DEPO 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE REALISATION ET DE RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FGA SAINT NAZAIRE

Accord d'entreprise FGA SAINT NAZAIRE 21/03/2019
un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise FGA SAINT NAZAIRE 11/04/2019
Protocole d'accord - Négociation annuelle 2019
ACCORD

FIVES MAINTENANCE

Accord d'entreprise FIVES MAINTENANCE 19/06/2018
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES MAINTENANCE 19/06/2018
accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES MAINTENANCE 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE FIVES MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES MAINTENANCE 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

FRANCILIS

Accord d'entreprise FRANCILIS 28/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCILIS 09/04/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCILIS 01/10/2018
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FRANCILIS
AVENANT

GAME INGENIERIE

Accord d'entreprise GAME INGENIERIE 15/03/2018
Accord de politique salariale 2018 de la société Game Ingénierie pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAME INGENIERIE 18/09/2018
Accord portant sur l'égaltié professionnelle Hommes/Femmes de la société EES Game ingénierie pour la période de 2018 à 2020
ACCORD

GEMCO INTERNATIONAL

GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE 16/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 27/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 12/02/2019
Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 26/02/2019
Protocole d'Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 25/02/2019
Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 16/01/2019
Protocole d'accord portant sur les NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 17/02/2020
Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 27/02/2020
Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

HOERBIGER FRANCE

Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 12/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER
ACCORD

KONECRANES (FRANCE)

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 20/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 02/05/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 13/05/2019
Accord de méthode portant sur le calendrier
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 28/06/2019
Accord portant détermination du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre du projet d’arrêt des activités du site de Vernouillet
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 02/03/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KONECRANES (FRANCE) 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19
ACCORD

LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT

Accord d'entreprise LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT 25/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE
ACCORD

MADIC

Accord d'entreprise MADIC 29/06/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MADIC 08/06/2018
NAO 2018
ACCORD

MANAGER

Accord d'entreprise MANAGER 11/03/2020
Accord collectif de substitution
ACCORD

MASER ENGINEERING

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 21/11/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 05/01/2018
UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 05/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 28/08/2018
Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 28/08/2018
Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 20/11/2018
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 20/11/2018
Protocole Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 29/10/2019
Protocole d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 19/11/2019
Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 19/11/2019
Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 17/12/2019
Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement Frais Santé
AVENANT

Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 02/04/2020
Accord d’Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19
ACCORD

MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN

Accord d'entreprise MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN 01/06/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN 06/12/2019
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN 21/09/2020
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL

Accord d'entreprise MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL 30/05/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

MECA-TECHNIQUE

Accord d'entreprise MECA-TECHNIQUE 28/08/2018
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et instituant le repos compensateur de remplacement
ACCORD

MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE 19/02/2019
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES (NAO) 2019
ACCORD

MONTAGNE FROID CLIMATISATION

Accord d'entreprise MONTAGNE FROID CLIMATISATION 24/04/2020
PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Maser Engineering

Accord d'entreprise Maser Engineering 18/03/2020
Avenant accord Repos En Heures Supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise Maser Engineering 18/03/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise Maser Engineering 18/03/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires
AVENANT

NEOPOST SERVICES

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 27/09/2017
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 16/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Neopost Services
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 30/05/2018
Accord sur le règlement du compte de crédit de formation
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 14/02/2018
Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif d'horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 26/03/2018
Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif de CET
AVENANT

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 14/03/2018
Accord sur la politique salariale Neopost Services pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 22/02/2019
Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 12/03/2019
Accord sur la politique salariale Neopost Services pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 19/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 03/09/2019
Avenant portant révision de l'accord sur le dispositif de gratification d'ancienneté du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 03/12/2019
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 03/12/2019
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire »
ACCORD

Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 03/12/2019
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle »
ACCORD

PLOEGER FRANCE

Accord d'entreprise PLOEGER FRANCE 13/03/2019
UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PROD OPTIMA INDUSTRIES

Accord d'entreprise PROD OPTIMA INDUSTRIES 30/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL L'HORAIRE DE TRAVAIL
ACCORD

PROXI VAC

Accord d'entreprise PROXI VAC 21/01/2020
Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD

RENK FRANCE

Accord d'entreprise RENK FRANCE 30/01/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

REVIMA SOA

Accord d'entreprise REVIMA SOA 27/09/2019
ACCORD SENIOR
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA SOA 27/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RHONE MECA PRECIS

Accord d'entreprise RHONE MECA PRECIS 15/05/2018
Accord relatif au temps de travail et aux congés payés
ACCORD

SAPRATIN TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SAPRATIN TECHNOLOGIES 07/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SAS LA ROMANE

Accord d'entreprise SAS LA ROMANE 15/03/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION
AVENANT

SBMI

Accord d'entreprise SBMI 24/02/2020
ACCORD CSE
ACCORD

SECOMETAL MMI

Accord d'entreprise SECOMETAL MMI 21/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 dite prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST

Accord d'entreprise SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST 21/05/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2019
ACCORD

SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQ

Accord d'entreprise SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQ 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018
ACCORD

SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE

Accord d'entreprise SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE 26/09/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

SIDEL SERVICES

Accord d'entreprise SIDEL SERVICES 21/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIDEL SERVICES 21/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIDEL SERVICES 08/11/2018
Accord unanime relatif à la prolongation des mandats et au report de la date des élections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES

Accord d'entreprise SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES 25/01/2019
UN ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET
ACCORD

SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 10/09/2018
accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des representants du personnel au CSE de SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 10/09/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 01/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 02/10/2018
PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 22/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 11/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 11/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE SOMANU 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 19/12/2019
Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société SOMANU au sein de la société Framatome SAS
ACCORD

SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS 10/07/2019
Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOPLAN ELEVAGE

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 29/03/2018
ACCORD DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE DU 29/03/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SPIE TURBOMACHINERY

Accord d'entreprise SPIE TURBOMACHINERY 07/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

STE EUROPEENNE MECAN USIN REPAR

Accord d'entreprise STE EUROPEENNE MECAN USIN REPAR 19/02/2020
Attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat
ACCORD

STRM

Accord d'entreprise STRM 26/05/2020
ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

SUDAC AIR SERVICE

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 06/11/2017
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 27/02/2018
Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 19/04/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SUDAC Air Service
ACCORD

SUDAC AIR SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord) 20/11/2019
Accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

SUDAC AIR SERVICE (NAO 2018)

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2018) 27/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SUDAC AIR SERVICE (NAO 2019)

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2019) 20/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SUDAC AIR SERVICE (NAO 2020)

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2020) 23/04/2020
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TOKHEIM FRANCE

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 29/10/2019
LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 29/08/2019
LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 14/10/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TOKHEIM FRANCE SAS

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE SAS 26/09/2017
LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE SAS 24/04/2018
l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/06/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Toyota M
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 28/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 03/04/2020
Accord relatif aux modalités de prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 03/07/2020
Accord de méthode
ACCORD

UNICARRIERS FRANCE

Accord d'entreprise UNICARRIERS FRANCE 19/06/2020
Accord mise en place base de données économiques
ACCORD

WARTSILA FRANCE SAS

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 09/04/2018
CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 14/02/2019
Accord sur la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 01/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des côtisations de retraite complémentaire au régime unifié AGIRC/ARRCO pour les salariés en congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 03/07/2019
Accord égalite HF et qualite de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 02/09/2019
Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 17/09/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS 01/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Wartsila France
ACCORD

fives maintenance

Accord d'entreprise fives maintenance 21/12/2018
Negociation annuelle obligatoire 2019 Fives Maintenance
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