Accords d'entreprise : Réparation de machines et équipements mécaniques
CMI MAINTENANCE NORD SAS
Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 01/04/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 PV ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 05/09/2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 14/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 07/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD
CMI MCF
Accord d'entreprise CMI MCF 05/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CMI MCF 11/08/2023
ACCORD RELATIF A ALA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
CODICA
Accord d'entreprise CODICA 07/12/2023
accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du comité social et économique de l'entreprise
ACCORD
COGEP
Accord d'entreprise COGEP 11/01/2024
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE
Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 17/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC
Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC 08/12/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC 23/11/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
ACCORD
COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE
Accord d'entreprise COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE 29/12/2021
accord d'entreprise portant sur la prime qualitative, le mise en place de la prime de naissance et de la prime d'ancienneté
ACCORD
Accord d'entreprise COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE 21/12/2021
accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD
Accord d'entreprise COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE 29/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE 29/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES VEHICULES DE SOCIETE ET AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD
CONNECTED WIND SERVICES FRANCE SAS
Accord d'entreprise CONNECTED WIND SERVICES FRANCE SAS 18/11/2024
Modalites de decompte de l'horaire de travail sur une période annuelle
ACCORD
CONTROL MAINTENANCE THERMIQU FRIGORIFI
Accord d'entreprise CONTROL MAINTENANCE THERMIQU FRIGORIFI 16/03/2020
accord entreprise sur le taux de majoration et sur le contingent d'heures supplementaires
ACCORD
COPPEL MAINTENANCE
Accord d'entreprise COPPEL MAINTENANCE 31/12/2020
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
COTTERLOC
Accord d'entreprise COTTERLOC 21/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CROS
Accord d'entreprise CROS 05/02/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD
DAFFINI SARL
Accord d'entreprise DAFFINI SARL 04/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
DALKIA EN
Accord d'entreprise DALKIA EN 19/02/2020
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Économique de DALKIA EN
ACCORD
Accord d'entreprise DALKIA EN 02/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés - COVID19
ACCORD
Accord d'entreprise DALKIA EN 02/04/2020
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise DALKIA EN 05/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en matière de rémunération
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas