Accord collectif sur la rémunération au sein de THI FACTORY France suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2024)
RH-DI-F-00037-A
V7 applicable au 01/01/2024
Emetteur : People
Sommaire
Table of Contents
TOC \o "1-3" \h \z \u Partie 1. Rémunération des agents contractuels de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736485 \h 4
1.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151736486 \h 5 1.2.Rémunération de base annuelle des agents contractuels THI FACTORY PAGEREF _Toc151736487 \h 5 1.2.1.Traitement mensuel de base PAGEREF _Toc151736488 \h 5 1.2.2.Prime d’ancienneté PAGEREF _Toc151736489 \h 5 1.2.3.Prime de fin d’année PAGEREF _Toc151736490 \h 6 1.3.Eléments de rémunération spécifique PAGEREF _Toc151736491 \h 6 1.3.1.Indemnité pour connaissance de langue étrangère PAGEREF _Toc151736492 \h 6 1.3.2.Indemnité Entretien Vêtements PAGEREF _Toc151736493 \h 6 1.3.3.Sujétions heures de pointe PAGEREF _Toc151736494 \h 7 1.3.4.Bonus Support Opérationnel et Continuité de service PAGEREF _Toc151736495 \h 7 1.3.5.Indemnités forfaitaires mensuelles PAGEREF _Toc151736496 \h 7 1.4.Prime sur objectif annuelle PAGEREF _Toc151736497 \h 8
Partie 2: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents de conduite ou « Train Drivers » (TD) de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736498 \h 9
2.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151736499 \h 10 2.2.Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys PAGEREF _Toc151736500 \h 11 2.3.Indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys PAGEREF _Toc151736501 \h 11 2.4.Indemnité de sujétion particulière prolongation de service PAGEREF _Toc151736502 \h 12 2.5.Prime de performance annuelle PAGEREF _Toc151736503 \h 12 2.6.Indemnité de Repos Hors Résidence PAGEREF _Toc151736504 \h 12
Partie 3: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents de conduite ou « Managers Train Drivers » (MTD) de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736505 \h 13
Partie 4: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d'accompagnement ou « Train Managers » (TM) de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736510 \h 16
4.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151736511 \h 17 4.2.Indemnités forfaitaires mensuelles TRAIN MANAGER PAGEREF _Toc151736512 \h 19 4.3.Indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER PAGEREF _Toc151736513 \h 19 4.4.Indemnité de régularisation à bord PAGEREF _Toc151736514 \h 20 4.5.Indemnité de sujétion prolongation de service PAGEREF _Toc151736515 \h 20 4.6.Prime de performance annuelle PAGEREF _Toc151736516 \h 20 4.7.Indemnité de Repos Hors Résidence PAGEREF _Toc151736517 \h 21
Partie 5: Les principes et les modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents d'accompagnement ou « Managers Train Managers » (MTM) de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736518 \h 22
Partie 6: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d’escale, Station Coordinators, Deputy Station Manager et Station Manager de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736523 \h 25
6.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151736524 \h 26 6.2.Indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE PAGEREF _Toc151736525 \h 28 6.2.1.Agents d’Escale (Platform coordinator et Platform coordinator Deputy Station coordinator) PAGEREF _Toc151736526 \h 28 6.2.2.Chefs d’Escale (Station Coordinators) PAGEREF _Toc151736527 \h 28 6.2.3.Deputy Station Manager PAGEREF _Toc151736528 \h 28 6.2.4.Station Manager PAGEREF _Toc151736529 \h 28 6.3.Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE THI FACTORY PAGEREF _Toc151736530 \h 28 6.4.Indemnité de sujétion particulière Platform Coordinator adjoint Station Coordinator PAGEREF _Toc151736531 \h 29 6.5.Indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE PAGEREF _Toc151736532 \h 29 6.6.Prime de performance PAGEREF _Toc151736533 \h 30 6.7.Prime sur objectif PAGEREF _Toc151736534 \h 30
Partie 7: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents sédentaires du siège de THI FACTORY en France PAGEREF _Toc151736535 \h 32
7.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151736536 \h 33 7.2.Indemnités forfaitaires mensuelles de la CPC PAGEREF _Toc151736537 \h 34 7.3.Bonus Support Opérationnel et Continuité de Service PAGEREF _Toc151736538 \h 35 7.4.Indemnité de sédentaire de mobilité internationale PAGEREF _Toc151736539 \h 35 7.5.Prime sur objectif PAGEREF _Toc151736540 \h 35
Partie 8. Rétroactivité de certaines mesures PAGEREF _Toc151736541 \h 36
8.1.Revalorisation du salaire fixe mensuel des collaborateurs contractuels PAGEREF _Toc151736543 \h 37 8.2.Indemnités Mensuelles THI FACTORY PAGEREF _Toc151736544 \h 37
Partie 9. DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc151736545 \h 38
9.1.Durée de l’accord et date d’effet PAGEREF _Toc151736547 \h 39 9.2.Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc151736548 \h 39
Identification du texte PAGEREF _Toc151736551 \h 42 Approbation PAGEREF _Toc151736552 \h 42 Distribution PAGEREF _Toc151736553 \h 43
Partie 1. Rémunération des agents contractuels de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l'ensemble des agents contractuels de THI FACTORY, et donc à tous les agents disposant d'un contrat de travail de droit privé les liant à THI FACTORY (ci-après dénommés les « agents contractuels »). Les collaborateurs mis à disposition au sein de THI FACTORY ne sont pas concernés par cette partie de l’accord.
Rémunération de base annuelle des agents contractuels THI FACTORY Traitement mensuel de base
Le traitement mensuel de base peut être réévalué lors du comité de carrière et sur proposition du supérieur hiérarchique de l’agent. A l’occasion de la NAO 2024, il est décidé de revaloriser de 5% le montant du traitement mensuel brut des collaborateurs contractuels THI Factory.
Prime d’ancienneté
Tout collaborateur THI FACTORY dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 8 perçoit une prime en fonction de son ancienneté. Cette prime est calculée en fonction d'un pourcentage du salaire de base brut tel que prévu à son contrat de travail et perçu par le salarié sur les 12 mois de l'année considérée. Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
Le salarié, en CDD ou en CDI, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise, bénéficiera d’une prime de fin d’année.
Le montant de cette prime de fin d’année correspond à un mois de traitement de base brut mensuel. Ce montant pourra cependant être réduit, en cas d’année incomplète au prorata de la présence du Salarié au cours de l’année civile.
Elle sera versée :
En deux versements pour les collaborateurs ayant une ancienneté d’un an au minimum :
Sur le bulletin de paie du mois de juin
Sur le bulletin de paie de mi -décembre
En un versement pour les collaborateurs ayant de 6 mois à moins d’un an d’ancienneté, sur le bulletin de paie de mi-décembre,
Avec le solde de tout compte du collaborateur, si celui-ci quitte l’entreprise en cours d’année.
Eléments de rémunération spécifique Indemnité pour connaissance de langue étrangère Une indemnité est attribuée aux collaborateurs contractuels en relation quotidienne avec la clientèle ne disposant pas d’une indemnité forfaitaire mensuelle qui maîtrisent les langues suivantes, a minima à un niveau A2 : l’anglais, le néerlandais et / ou l’allemand. Cette indemnité n’est versée qu’après l’obtention d’un constat de langue, repassé tous les trois ans. Elle s’élève à :
70€ bruts mensuels pour une langue maitrisée ;
90€ bruts mensuels pour deux langues maitrisées.
Indemnité Entretien Vêtements L’entretien de la tenue complète, telle que fournie par la Société aux collaborateurs contractuels en contact avec la clientèle, relève de leur responsabilité. A cet effet, et pour leur permettre d’en assurer un entretien convenable, ils bénéficient d’une indemnité entretien vêtements mensuelle dont le montant est fixé à 17,83 € bruts. Sujétions heures de pointe Les personnels contractuels occupant un poste de Welcome Attendant ou de Station Coordinator, effectuant ponctuellement des missions d’escale, bénéficieront des sujétions heures de pointe telles que mentionnées au point 6.4 du présent accord. Bonus Support Opérationnel et Continuité de service Certaines circonstances imprévues ayant un impact sur la bonne marche du service nécessitent la poursuite de celui-ci sur certains postes de l’entreprise.
La Direction décide d’accorder aux personnels contractuels ci-dessous, un bonus support opérationnel et continuité de service dont le montant est porté à 168€ bruts mensuels.
Level 1 to 3 Contract Manager
HR & Legal Specialist
Head of HR Operations France
Programming Crew Officer
Indemnités forfaitaires mensuelles Indemnité de sédentaire de mobilité internationale
L'ensemble du personnel contractuel sédentaire se déplacent fréquemment à l'étranger, à l'exception des cadres-dirigeants et cadres-supérieurs et des collaborateurs bénéficiant déjà d’une indemnité forfaitaire mensuelle (agents d’escale, Programming Crew Officer, Station Coordinator et Station Manager), bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est porté à 92.40€ bruts mensuels. Cette indemnité ne peut se cumuler avec tout autre élément de rémunération accordé au titre d’un déplacement régulier.
Indemnité forfaitaire mensuelle Programming Crew Officer Les Agents sédentaires contractuels occupant le poste de Programming Crew Officer perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est de 405.30€ bruts mensuels.
Indemnité forfaitaire mensuelle Station Coordinator Les Agents sédentaires contractuels occupant le poste de Station Coordinator perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est de 656.30€ bruts mensuels.
Indemnité forfaitaire mensuelle Escale
Les agents contractuels occupant un poste d’Agent d’Escale bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle telle que mentionnée au point 6.2 du présent accord. Les agents contractuels occupant un poste de Welcome Attendant pourront également bénéficier de cette indemnité de manière proratisée, et uniquement pour les missions d’escale qu’ils effectueront ponctuellement. Plus précisément, compte tenu de la revalorisation de leur fiche de poste à la qualification supérieure en 2020, qui entraine une polyvalence plus régulière sur les quais, l’indemnité forfaitaire mensuelle mentionnée au point 6.2 du présent accord est accordée à la condition que l’agent ait effectué une journée de service complète et au prorata du nombre de journées réellement effectuées (hors repos et journées chômées) sur des missions d’escale.
Prime sur objectif annuelle
Au mois de mars 2024, une prime sur objectif sera versée aux collaborateurs contractuels, au pro rata temporis et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Cette prime sur objectif est composée des éléments suivants :
Part individuelle
La part individuelle est fixée sur l’atteinte des objectifs 2023 définis par le manager l’année précédant le versement de celle-ci, et communiqués aux agents contractuels.
Bonus collectif
Le montant du bonus est fixé sur la base des objectifs collectifs déterminés par la Direction de l’entreprise l’année précédant le versement de celui-ci.
Sur-bonus collectif
Un sur-bonus collectif est versé aux collaborateurs contractuels THI F. Son montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné (annexe 1 du présent accord).
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents de conduite ou « Train Drivers » (TD) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux agents de conduite, aussi appelés « Train Drivers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents de conduite »), à l'exclusion des Responsables agents de conduite dont les modalités de revalorisation de leur rémunération sont exposées à la partie 3 du présent accord.
Les Agents de conduite se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
Les agents du cadre permanent visés dans cette partie sont les Agents de conduite.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF mobilité : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail de l’agent est dénommée « prime de traction ». Sa valeur mensuelle est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire par journée primable. En outre, l’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de traction acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière. La valeur de la prime de traction mensuelle ne pourra pas être inférieure à la valeur moyenne théorique. La valeur de la prime de traction mensuelle est obtenue en multipliant le nombre de jours primables effectués par l’agent dans le mois considéré par la valeur forfaitaire de la prime de traction journalière fixée par THI Factory.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, et calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF mobilité, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liée aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents de conduites mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents de conduite faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE
Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys Les Agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER.
Le montant de cette indemnité est de 319,20€ bruts mensuels.
Indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys
Une indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY est versée aux Agents de conduite afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leur métier.
Cette indemnité tient notamment compte :
Des responsabilités importantes des Agents de conduite en termes de sécurité,
Des risques qui sont associés à ces responsabilités en cas d'accident,
Du très haut niveau d'attention qui est exigé des Agents de conduite.
Ainsi, et en considération de l'ensemble de ces éléments, une indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY est versée, compte-tenu des contraintes qui viennent s’ajouter, lorsqu'un Agent de conduite :
Assure une journée de service le dimanche et jours fériés
Débute une journée de service avant 6h00,
Termine une journée de service après 23h00.
Cette indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY est cumulable sur une même journée de service et n'est versée que sur les journées effectivement travaillées par l’Agent de conduite.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY touchée les jours fériés est cumulable avec l'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY lorsque l'Agent de conduite assure une journée de service avant 6h00 ou après 23h00, et que cette journée correspond également à un jour férié. En revanche, elle est non-cumulable avec l’indemnité touchée le dimanche.
En tout état de cause, il est rappelé que la politique de THI FACTORY est de respecter au mieux l’esprit des jours fériés, à savoir que ces derniers soient chômés. Ainsi, le Service Planning adapte la charge des jours fériés et jours encadrants au plan de transport adapté. Cette adaptation remplace le déroulé prévisionnel.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER THI FACTORY versée aux Agents de conduite est de 50 €.
Indemnité de sujétion particulière prolongation de service
Une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN DRIVER est versée afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leurs métiers.
Ainsi, une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN DRIVER d’un montant de 50€ bruts sera versée en cas de prolongation de service à la suite d’un retard à l’arrivée du train supérieur à 30 minutes.
Prime de performance annuelle
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance sera versée aux Agents de conduite.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent de conduite et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents de conduite (régularité, EBITDA, satisfaction client).
Un sur-bonus collectif dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné (annexe 1 du présent accord)
Indemnité de Repos Hors Résidence
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux Agents de conduite pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 20€ lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents de conduite ou « Managers Train Drivers » (MTD) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Responsables agents de conduite, aussi appelés « Managers Train Drivers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Responsables agents de conduite »).
Les Responsables agents de conduite se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de la SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique calculée selon les modalités du RH 00131, fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Managers Train Drivers mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Managers Train Drivers faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys Les Responsables agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER. Afin de prendre en compte l’exercice occasionnel des fonctions de sécurité, le montant de cette indemnité est de 1.286,30€ bruts mensuels.
Prime sur objectif Thalys
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux MTD sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués aux MTD et suivis dans le cadre de la démarche managériale. Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Les MTD reçoivent également un sur-bonus collectif, dont le montant les modalités de versement sont détaillées en annexe 1 du présent accord.
Indemnité de Repos Hors Résidence THI FACTORY
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux Managers TRAIN DRIVER pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 20€ lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d'accompagnement ou « Train Managers » (TM) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux Agents d'accompagnement, aussi appelés « Train Managers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents d'accompagnement »), à l'exclusion des Responsables agents d'accompagnement dont les modalités de revalorisation de leur rémunération sont exposées à la partie 5 du présent accord.
Les Agents d'accompagnement, et de manière similaire aux Agents de conduite, se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de la SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique calculée selon les modalités du RH 00131, fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail (élément accompagnement, élément « activité commerciale », et éléments « activité commerciale renforcée ») en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Par ailleurs, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire liée à l’absence de prévisibilité de son utilisation et de ses repos dans les conditions de la réglementation SNCF lorsque simultanément, il :
Ne bénéficie pas d’un roulement de service,
Dispose de toutes les compétences professionnelles permettant de réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement dans des trains Thalys,
Et exerce ses missions d’accompagnement.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’accompagnements faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
Les agents contractuels SNCF visés dans cette partie correspondent aux Agents d'accompagnement.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève. Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification. Il perçoit la prime de travail mensuelle, égale à la valeur moyenne théorique selon le RH00131.
Par ailleurs, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire liée à l’absence de prévisibilité de son utilisation et de ses repos dans les conditions de la réglementation SNCF lorsque simultanément, il :
Ne bénéficie pas d’un roulement de service,
Dispose de toutes les compétences professionnelles permettant de réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement dans des trains Thalys,
Et exerce ses missions d’accompagnement.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’accompagnement faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnités forfaitaires mensuelles TRAIN MANAGER Les Agents d'accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY :
Une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER sur les Roulements Amsterdam et Bruxelles,
A laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire pour les Agents d'accompagnement ayant la connaissance des 4 réseaux
Les montants de ces deux indemnités sont les suivants :
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER sur les roulements Amsterdam et Bruxelles est de 866,30€ bruts mensuels.
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER ayant la connaissance des 4 réseaux s’élève à 1.272,60€ bruts mensuels.
Indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER
Une indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER est versée aux Agents d'accompagnement afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leur métier.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER tient notamment compte :
Des responsabilités importantes des Agents d'accompagnement en termes de sécurité,
Des risques qui sont associés à ces responsabilités en cas d'accident,
Du très haut niveau d'attention qui est exigé des Agents d'accompagnement
Ainsi, et en considération de l'ensemble de ces éléments, une indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER est versée, compte-tenu des contraintes qui viennent s’ajouter, lorsqu'un Agent d'accompagnement :
Assure une journée de service le dimanche et jours fériés,
Débute une journée de service avant 6h00,
Finit une journée de service après 23h00.
Cette indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER THI FACTORY est cumulable sur une même journée de service et n'est versée que sur les journées effectivement travaillées par l’Agent d'accompagnement.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER versée aux Agents d'accompagnement est de 50 €.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER touchée les jours fériés est cumulable avec l'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER lorsque l'Agent de conduite assure une journée de service avant 6h00 ou après 23h00 et que cette journée correspond également à un jour férié, en revanche elle est non-cumulable avec l’indemnité touchée le dimanche.
En tout état de cause, il est rappelé que la politique de THI FACTORY est de respecter au mieux l’esprit des jours fériés, à savoir que ces derniers soient chômés. Ainsi, le Service Planning adapte la charge des jours fériés et jours encadrants au plan de transport adapté. Cette adaptation remplace le déroulé prévisionnel.
Indemnité de régularisation à bord
Une indemnité de régularisation à bord est versée aux Agents d'accompagnement, elle comprend :
8% du montant total des encaissements émis par l’agent, pour chaque régularisation effectuée
2€ pour chaque constat d’irrégularité réalisé
Indemnité de sujétion prolongation de service
Une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN MANAGER THI FACTORY est versée afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leurs métiers.
Ainsi, une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN MANAGER THI FACTORY d’un montant de 50€ bruts sera versée en cas de prolongation de service à la suite d’un retard à l’arrivée du train supérieur à 30 minutes.
Prime de performance annuelle
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance sera versée aux Train Managers.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent d'accompagnement et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents d'accompagnement.
Un sur-bonus collectif dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné (annexe 1 du présent accord).
Indemnité de Repos Hors Résidence
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux TRAIN MANAGERS pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 20€ lors de chaque RHR réalisé.
: Les principes et les modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents d'accompagnement ou « Managers Train Managers » (MTM) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Responsables agents d'accompagnement, aussi appelés « Managers Train Managers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Responsables agents d'accompagnement »).
Les Responsables agents d'accompagnement se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à sa position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Responsables d’Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Responsables d’Agents d’accompagnement faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Les responsables agents d'accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER. Afin de prendre en compte l’exercice occasionnel des fonctions de sécurité, le montant de cette indemnité est de 1.176€ bruts mensuels.
Les MANAGER TRAIN MANAGER ayant les connaissances complémentaires 4ème réseau percevront une indemnité forfaitaire mensuelle de 1582.30€ bruts mensuels.
Prime sur objectif MTM
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux MTM sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués aux MTM et suivis dans le cadre de la démarche managériale. Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Les MTM reçoivent également un sur-bonus collectif, dont le montant les modalités de versement sont détaillées en annexe 1 du présent accord.
Indemnité de Repos Hors Résidence
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux MANAGER TRAIN MANAGER pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 20 € lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d’escale, Station Coordinators, Deputy Station Manager et Station Manager de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux personnels de l’Escale mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY.
Ils se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’Escale et Chefs d’Escale mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’Escale et Chefs d’Escale faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
La rémunération de ces agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève. Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification.
Pour les agents de réserve, une indemnité de réserve sera perçue selon les règles et pourcentages de SNCF.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, aux heures supplémentaires et prolongation de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’Escale et Chefs d’Escale mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’Escale et Chefs d’Escale faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Agents d’Escale (Platform coordinator et Platform coordinator Deputy Station coordinator) Les Platform Coordinator et Platform Coordinator Deputy Station Coordinator mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE, dont le montant est de 598,50€ bruts mensuels.
Chefs d’Escale (Station Coordinators)
Les Station Coordinators mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est de 656.30€ bruts mensuelss.
Deputy Station Manager
Il est décidé d’accorder une indemnité forfaitaire mensuelle au Deputy Station Manager mis à disposition par la SNCF, pour un montant de 750€ bruts mensuels.
Station Manager
Le Station Manager mis à disposition par la SNCF perçoit de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE, dont le montant est porté à 879,80€ bruts mensuels.
Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE THI FACTORY
Une Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE est versée aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale lorsque ceux-ci sont amenés à remplacer un agent occupant les fonctions de « Welcome Attendant » au Lounge.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE versée aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale est de 50 €.
Indemnité de sujétion particulière Platform Coordinator adjoint Station Coordinator
Une Indemnité de sujétion particulière THI FACTORY est versée aux Agents d’Escale occupant le poste de « Platform Coordinator adjoint Station Coordinator », lorsque ceux-ci sont amenés à remplacer un agent occupant les fonctions de « Station Coordinator » (Chef d’Escale).
Le montant de l'indemnité de cette sujétion particulière est de 50 €.
Indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE
Il a été discuté au cours des NAO des mesures que THI FACTORY pourrait mettre en œuvre afin de revaloriser le travail réalisé par les Agents d'escale et les Chefs d'escale, tout en tenant compte des contraintes particulières, et différentes de celles rencontrées par les Agents de conduite ou les Agents d'accompagnement, attachées à leur métier.
Le fait que les Agents d'escale et les Chefs d'escale aient vu évoluer leurs missions depuis la création de THI FACTORY (réalisation des coupes/accroches, visites, absences clients, etc.) s’est reflété dans l’augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE, initialement de 260 € en 2015, à 340 € en juin 2016.
De nouvelles complexités aux métiers d’Agent d’escale et de Chef d’escale (évolutions successives des procédures d’embarquement, augmentation du trafic, etc.) viennent s’ajouter à ces premières évolutions, notamment en période de pointe hebdomadaire en gare de Paris-Nord, période de longue durée ininterrompue, planifiée dans les roulements des trains, où s’enchainent :
Des accueils à la porte lors des départs à la demi-heure ;
La gestion d’une masse importante de clients avec un pré-contrôle de leurs billets ;
De nombreux déplacements pour passer d’un quai à un autre ;
Des crochets courts en cascade en cas de l’arrivée d’un train en retard venant se superposer à cette période de pointe hebdomadaire, avec une coordination avec les acteurs du dispositif sûreté (Lancry, City One et APFS, etc.) afin d’assurer les départs à l’heure avec les contrôles en place.
Aussi, il est décidé par le présent accord d'attribuer aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale une indemnité spéciale d'un montant de 50 € dénommée « indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE » et dont l'objectif est de prendre en compte l'effort supplémentaire demandé aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale lors des périodes de pointes hebdomadaires décrites ci-après.
Cette indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE sera perçue lorsqu'un Agent d'escale ou un Chef d'escale sera amené à travailler pendant cinq heures complètes ininterrompues lors des périodes suivantes dites de « pointes hebdomadaires » :
Le vendredi pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le dimanche pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le lundi, pour la vacation de matinée de 6h à 12h
Pour la vacation de soirée de la journée précédant un jour férié de 13h à 21h
Le jour férié, pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le lendemain de jour férié pour la vacation de matinée de 6h à 12h
L'indemnité de sujétion particulière jours de pointes ESCALE ne sera versée que sur les journées et horaires précités effectivement travaillés par l’Agent d'escale ou le Chef.
Cas particulier :
Pour les veilles de fériés, les jours fériés ou les lendemains de jours fériés tombant un vendredi, un dimanche ou un lundi : l’indemnité de sujétion particulière jours de pointe ESCALE sera versée pour les agents d’escale et le chef d’escale amenés à travailler pendant cinq heures complètes ininterrompues lors des périodes suivantes dites de « pointes hebdomadaires » :
Pour la vacation de matinée de 6h à 12h
Pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Cette indemnité de sujétion particulière jours de pointes ESCALE ne peut se cumuler, pour un même agent, sur une même journée de service.
Prime de performance
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance particulière, différente de celle versée aux Chefs d'escale et au Station Manager et exposée à l'article 6.6 ci-après, sera versée aux Agents d'escale.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent d'escale et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents d'escale.
Un sur-bonus collectif dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné. (Annexe 1 du présent accord)
Prime sur objectif
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée au Station Manager, au Deputy Station Manager et aux Chefs d’Escale sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués au Station Manager et aux Chefs d’Escale et suivis dans le cadre de la démarche managériale. Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie du collaborateur ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents sédentaires du siège de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Agents sédentaires du siège mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents sédentaires »).
Les Agents sédentaires se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
Les agents du cadre permanent visés dans cette partie correspondent aux Agents sédentaires en dehors des Agents d’Escale et des Chefs d’Escale
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à sa position hiérarchique et à son ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à sa position hiérarchique et à son ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de leur carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents sédentaires mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition au sein de THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents sédentaires faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
Les agents contractuels SNCF visés dans cette partie correspondent aux Agents sédentaires en dehors des Agents d’Escale et des Chefs d’Escale
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève. Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents sédentaires mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents sédentaires faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnités forfaitaires mensuelles de la CPC Les Agents sédentaires mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE dont le montant varie selon que les agents occupent les fonctions de « Crew Dispatcher » ou de « Crew Programming Supervisor ».
Les montants de ces indemnités forfaitaires mensuelles sont les suivants :
L’indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE THI FACTORY des Agents sédentaires occupant les fonctions de « Crew Dispatcher » est de 405,30 € bruts.
L’indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE THI FACTORY des Agents sédentaires occupant les fonctions de « Crew Programming Supervisor » est de 787,50 € bruts.
Bonus Support Opérationnel et Continuité de Service
Certaines circonstances imprévues ayant un impact sur la bonne marche du service nécessitent la poursuite de celui-ci. Un bonus mensuel de 168€ bruts est accordé aux collaborateurs exerçant les fonctions suivantes :
Crew Programming Supervisor
Programming Crew Officer
Logistic Officer
Security Coordinator
HR Assistant
Deputy Head of TM
Indemnité de sédentaire de mobilité internationale
L'ensemble des agents sédentaires qui se déplacent fréquemment à l'étranger, à l'exception des cadres-dirigeants et supérieurs et des agents bénéficiant d’une indemnité forfaitaire mensuelle THIF, bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle. Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est porté à 92,40 € bruts. Cette indemnité ne peut se cumuler avec tout autre élément de rémunération accordé au titre d’un déplacement régulier.
Prime sur objectif
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux Agents sédentaires sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent sédentaire et suivis dans le cadre de la démarche managériale. Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Les sédentaires reçoivent également un sur-bonus collectif, dont le montant les modalités de versement sont détaillées en annexe 1 du présent accord.
Partie 8. Rétroactivité de certaines mesures
Revalorisation du salaire fixe mensuel des collaborateurs contractuels
Il est proposé que la revalorisation de 5% du salaire mensuel fixe des collaborateurs contractuels THI F soit rétroactive au 1er septembre 2023. Cette rétroactivité sera versée sur le bulletin de paye du mois de janvier 2024.
Indemnités Mensuelles THI FACTORY
Il est proposé que l’ensemble des indemnités forfaitaires mensuelles bénéficient de la revalorisation de 5% avec un effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Cette rétroactivité sera versée sur le bulletin de paye du mois de janvier 2024.
Partie 9. Dispositions finales
Durée de l’accord et date d’effet
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an avec une date de prise d’effet au 1er janvier 2024.
Dépôt de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé, comme le prévoit la législation en vigueur, auprès de la DRIEETS, en deux exemplaires dont une en version électronique, ainsi qu'auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes, en un seul exemplaire.
ANNEXES
En mars 2024 (pour les contractuels) et avril 2024 (pour les MAD), l’ensemble des collaborateurs THI Factory France percevront un sur-bonus collectif, dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné.
Ce bonus est proratisé en fonction :
de l’atteinte des objectifs collectifs pour l’année 2023.
de la présence effective du collaborateur dans l’entreprise pendant l’année 2023.
Les montants de ce sur-bonus collectif sont les suivants (montants bruts)* :
Classe de poste THI FACTORY
Montant maximum* MAD TM 461,22€ MAD TD 461,22€ MAD Sédentaire Classe B 323,18€ MAD Sédentaire Classe C 398,89€ MAD Sédentaire Classe D 461,22€ MAD Sédentaire Classe E 498,61€ MAD Sédentaire Classe F 623,27€ MAD Sédentaire Classe G 747,92€ MAD Sédentaire Classe H 1.096,95€ Contractuel Classe B 782,87€ Contractuel Classe C 862,43€ Contractuel Classe D 929,2€ Contractuel Classe E 969,1€ Contractuel Classe F 1.102,01€ Contractuel Classe G 1.204,35€ Contractuel Classe H 1.749,51€ Contractuel Classe I 2.432,21€
*Montants informatifs, sur base d’une présence à 100% du collaborateur atteinte et des objectifs collectifs à 100%.
Fiche d’identification
Identification du texte
Titre Accord collectif sur la rémunération au sein de THI FACTORY France suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) Référence RH-DI-F-00037-A Emetteur Direction People
Version actuelle Numéro Date Incidence sur la sécurité Changement significatif Oui/non Commentaires 7 24/11/2023 NON NON
Versions antérieures Numéro Date Incidence sur la sécurité Changement significatif Oui/non Commentaires 6 23/03/2023 NON NON
5 24/03/2022 NON NON
4 25/03/2021 NON NON
3 18/03/2020 NON NON
2 11/03/2019 NON NON
1 14/02/2018 NON NON
Approbation
Rédacteur Vérificateur Approbateur
Head Of HR Operations France
On-Board Services Director
Chief People Officer
Distribution
Inspection du travail 1 ex UTP 1 ex FO 1 ex SUD-RAIL 1 ex UNSA 1 ex
