Sur l'accord sur l'aménagement du temps de travail de forfait en jours sur l'année
signé en date du 03 décembre 2018
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société THIRIEZ LITERIE
Société en commandite par actions au capital de 40 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 382 914 893, dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Martinoire, 8 rue Joseph Jacquard, 59393 WATTRELOS, représentée par………………., en sa qualité de Directrice des ressources humaines
ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Les parties ont souhaité modifier le décompte des jours de repos afin de revenir à une formule de nombre fixe.
Elles ont ainsi souhaité modifier les dispositions de l'article 1.3.
Le nouvel article 1.3 est ainsi rédigé :
ARTICLE 1.3 : DECOMPTE DES JOURS DE REPOS
En application de l'article 1.1, le nombre de jours travaillés sur la période de référence est fixé hors dispositions spécifiques, à 218 jours sur l'année civile en ce compris la journée de solidarité.
Il est précisé qu'il s'agit d'un nombre de jours maximums travaillés pour l'année civile.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail annuels est fixé à 11 jours.
Le décompte des jours travaillés et des jours non travaillés est fait en journée entière.
Exceptionnellement, ce décompte pourra être effectué en demi-journées.
Les autres dispositions de l'accord du 03 décembre 2018 sont inchangées.
Article 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire signé du présent avenant qui sera soumis à chaque signataire.
À l'issue de sa notification, et conformément aux dispositions légales, le présent accord d'entreprise sera déposé à la diligence de la Direction, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOURCOING.
Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
À Wattrelos, le 01er avril 2019
Pour la Direction,Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.),
