Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS

UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS

Le 20/02/2018







PROTOCOLE D'ACCORD

POLITIQUE SALARIALE 2018

PROTOCOLE D'ACCORD

POLITIQUE SALARIALE 2018







ENTRE :



La Direction,
D’une part,

ET :


Les Organisations Syndicales soussignées,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit au titre de la politique salariale de 2018.

ARTICLE 1


  • Ouvriers - ETAM (A l’exception du personnel apprenti et contrat de professionnalisation)


  • Augmentation Générale :


  • 1er Avril 2018 : Augmentation générale de 40 €.
  • Le salaire mensuel brut minimum après un an de présence est porté au 1/4/18 à

    1693€ (+2.4%)


  • Augmentations individuelles :


  • Aucune augmentation individuelle au mérite n’est prévue par le présent accord en 2018.

  • Cadres (A l’exception du personnel cadre annualisé bénéficiant d’une part de rémunération variable)


  • Le budget des augmentations individuelles est fixé comme suit :

(en moyenne / attribution individualisée).

  • Enveloppe d’augmentations de 1,5% majoritairement au 1er Avril 2018. Cette enveloppe inclus toutes causes dont l’application des minimums conventionnels, les augmentations pouvant être réalisées suite à un changement de fonction ou à un engagement écrit pris par la Direction pour application en 2018.



ARTICLE 2


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Châlons-en-Champagne en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.

En outre, en application des dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée

du présent accord sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr.





Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 Février 2018.


P/la Direction :



P/F.O :



P/la C.G.T :



P/la C.F.D.T :

Mise à jour : 2018-12-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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