TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47902661900011

• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05124061211)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'utilisation de la messagerie électronique par les OS (T05121003022)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T05118000545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (T05118000546)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (T05118000547)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018 (A05118004005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (T05123060088)
  Début : 28/09/2023 Fin : 28/09/2027
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• Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T05126062762)
  Début : 13/02/2026 Fin : 12/02/2027
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• Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T05125061623)
  Début : 23/01/2025 Fin : 22/01/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061736)
  Début : 02/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05125061737)
  Début : 02/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060629)
  Début : 14/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T05124060468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05124060628)
  Début : 12/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005671)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05119000870)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T05122004241)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la politique salariale (T05122004242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la politique salariale (T05121003220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T05121003188)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la politique salariale (T05120002109)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (T05120001968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 (T05119000965)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (T05119000830)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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