AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE BILLET DU 30 JUIN 2022.
ENTRE :
La
Tick&Live, dont le siège social est situé 9, rue des Bateaux Lavoirs 94 200 IVRY SUR SEINE, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général de la Société, dûment mandaté,
D’une part,
ET :
L’Organisation syndicale représentative des salariés CFTC, représentée par sa déléguée syndical Madame XXXX,
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Parties »
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 30 juin 2022, les Parties ont signé un accord collectif relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein de la Société Tick&Live, ayant pour objet de définir de manière pérenne les règles encadrant le télétravail dans l’entreprise. Depuis son entrée en vigueur, cet accord a permis de structurer les modalités de télétravail, en tenant compte des besoins de l’organisation ainsi que des attentes des collaborateurs. Les Parties souhaitent aujourd’hui engager une réflexion approfondie en vue de renégocier cet accord, afin d’adapter le cadre existant aux évolutions de l’entreprise et aux pratiques constatées depuis près de trois ans de mise en œuvre. Il est en effet apparu nécessaire de disposer d’une visibilité consolidée sur les pratiques effectives en matière de télétravail, notamment sur les données objectives de présence des collaborateurs sur site et à distance. Ces éléments permettront d’éclairer les discussions et d’orienter la future négociation vers un dispositif pertinent. Dans cette perspective, et afin de se donner le temps nécessaire pour conduire cette négociation dans les meilleures conditions, les Parties ont convenu de prolonger l’accord collectif du 30 juin 2022 pour une durée de 9 mois supplémentaires, reconduisant l’intégralité de ses dispositions pendant cette période transitoire. C’est l’objet du présent avenant.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel du 30 juin 2022
Les Parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif au télétravail régulier et exceptionnel du 30 juin 2022 est prolongé d’une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2025. Il cessera automatiquement de produire ses effets le 1er mars 2026. Toutefois, les parties conviennent de se rencontrer un mois avant cette échéance pour échanger sur la reconduction de ce dernier à durée déterminée ou indéterminée.
Article 2 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent dans les conditions définies par l’article D2231-2 du Code du travail. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour permettre la remise d’un exemplaire à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. ************** Fait à Paris, le 24/06/2025 en 2 exemplaires originaux, dont l’un est remis à chacune des parties,
