PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société xxxxxx , Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par xxxxxx en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx , en sa qualité de Délégué Syndical, D’autre part
PREAMBULE :
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :
Jeudi 18 novembre 2021 (ouverture des négociations)
Jeudi 2 décembre 2021
Mardi 14 décembre 2021
Jeudi 16 décembre 2021
A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article I – Augmentations générales des salaires mensuels bruts de base
Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
Prise d’effet au 1er janvier 2022 :
L’augmentation générale est de 2.5%.
Autre disposition relative à la rémunération:
Mise en place d’une prime Macron de 800 Euros, prime accordée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic, soit 4 797 Euros brut par mois. (1.3%)
Article II – Dispositions en matière de qualité de vie au travail :
La Direction propose, la mise en œuvre d’actions de prévention santé qui sont les suivantes :
Déploiement d’actions de sensibilisation sur le thème de la lutte contre le harcèlement moral et/ou sexuel.
Déploiement d’actions de sensibilisation sur le thème de la communication non violente.
Participation de Timet Savoie à des événements fédérateurs à venir dans le bassin (Color run, partenariat avec les écoles).
ARTICLE III – Durée de l’accord, dépôt et publicitéLe présent protocole est un accord à durée déterminée, applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au niveau Timet Savoie, le présent accord clôt la négociation et arrête les dispositions applicables.
Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.
Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.
Fait à Ugine, le
16 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprise, xxxxxx Directrice Générale Pour la CGT, xxxxx Délégué Syndical
