Accord d'entreprise TIMET SAVOIE

ACCORD SUR NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société TIMET SAVOIE

Le 10/11/2022


PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part
et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :


Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

  • 8 novembre 2022 à 9h
  • 10 novembre 2022 à 9h

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :

Prise d’effet au 1er janvier 2023 :
  • L’augmentation générale est de 6,5%, avec un minimum de 100€.
  • L’augmentation individuelle est de 0,9%.

Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :
  • Attribution de la prime d’insalubrité aux activités nettoyage de la ligne d’approvisionnement matières et montage presse
  • Augmentation du panier repas pour les postés : valeur au 01/01/2023 : 4,20€
Autres dispositions :
  • La Direction s’engage à verser une prime partage de la valeur (PPV) en janvier 2023
  • Ouverture d’une négociation en vue de la mise en place de tickets restaurant pour les personnels non postés.
  • Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail
  • Ouverture d’une négociation sur la mise en place du compte épargne temps

Article III – Dépôt :


Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.


Fait à Ugine, le

10 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux


Pour l’entreprise,
Monsieur , Directeur Général
Pour la CGT,
Monsieur , Délégué Syndical


Mise à jour : 2023-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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