Accord d'entreprise TIMET SAVOIE

ACCORD SUR NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société TIMET SAVOIE

Le 11/02/2025


PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2024 - 2


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part
et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :


Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

  • Mercredi 18 décembre 2024
  • Vendredi 10 janvier 2025
  • Mardi 28 janvier 2025

A l’issue de la dernière réunion, les parties ont souhaité apporter des éléments supplémentaires à l’accord NAO initial. Il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :

  • Augmentation de la valeur majoration de l’indemnité de nuit de 30% à 35%.

  • Talon des augmentations générales établi à 45 euros sans amputer le budget des augmentations individuelles




Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

  • Nouvelles dispositions concernant les congés pour évènements familiaux

En cas de mariage ou de décès d’un frère ou d’une sœur, l’autorisation d’absence payée passe de deux à quatre jours

Article III – Dépôt :


Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.


Fait à Ugine, le

11 février 2025 en 5 exemplaires originaux


Pour l’entreprise,
Monsieur , Directeur Général
Pour la CGT,
Monsieur , Délégué Syndical


Mise à jour : 2025-05-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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