ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2023
Entre :
UES TENTHOREY,
Représentée par Mxxx, P.D.G et Mxxx, Chargée R.H.
D’une part,
Et : Mxxx, déléguée syndicale CGT, Mxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxx, délégué syndical CFTC,
D’autre part,
Préambule : La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 12 décembre 2023.
Il a été décidé :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC au 1er Janvier 2024 et de l’inflation de 3.4% en décembre 2023, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 4%. La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2024, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er Janvier 2023 éventuellement réévalué par des ajustements individuels.
ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter le prime panier de 3.4% à partir du 1er janvier 2024. Elle sera de 3.62€.
ARTICLE 3 : Prime de partage de la valeur.
Un accord d’intéressement ayant été signé chez Tenthorey, la Direction s’engage à verser une Prime de Partage de la Valeur. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 Décembre 2023
Avoir eu une durée de présence effective de travail de 161 jours entre Décembre 2022 et Novembre 2023.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2022 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de : 125 € (cent vingt-cinq euros) pour une présence effective de 161 jours entre Décembre 2022 et Novembre 2023. Pour les embauchés en cours d’année, la prime sera proratisée selon le temps de présence de la date de leur embauche au 30 Novembre 2023.
Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées
Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2023.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
