Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Titanobel
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société Titanobel
Entre :
La Société
TITANOBEL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de l’Industrie, à Pontailler-sur-Saône (21270), immatriculée sous le numéro d’identification unique 421 251 836 RCS Dijon, représentée par, agissant en sa qualité de Président.
Ci-après désignée la "
Société" ou "Titanobel"
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
en sa qualité de délégué syndical CFDT ;
en sa qualité de délégué syndical CGT-FO ;
en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC.
Ci-après désignées les "
Organisations syndicales représentatives" ou les "Délégués syndicaux"
D’autre part,
La Société et les Organisations syndicales représentatives sont ci-après désignées ensemble les "
Parties" et séparément une "Partie".
Les Parties sont convenues du présent accord.
Préambule
Les Parties se sont réunies les lundi 1er décembre et mardi 2 décembre 2025 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité entre les femmes et les hommes. En prévision de la première réunion, la Direction a remis aux participants, conformément aux dispositions légales, des données actualisées concernant les effectifs, l'âge, l'ancienneté, la rémunération, la durée du travail, les embauches, ainsi que des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes. Au cours des discussions, la Direction a communiqué aux Organisations syndicales représentatives plusieurs éléments d'information :
A fin novembre 2025, l’inflation en France s’établit à 0,9% sur 12 mois glissants (indice des prix à la consommation - Insee) ;
Déjà amorcée depuis le 2ème semestre 2023, la baisse continue de l’inflation s’est confirmée sur l’année 2025 ;
Les activités de Titanobel se déploient actuellement dans un environnement marqué par une instabilité politique, économique et géopolitique persistante ;
Les résultats de Titanobel sont très en retrait au regard des résultats prévus.
La Direction rappelle également que les augmentations au titre de l’année 2025 ont eu pour effet une augmentation globale de 3,56% de la masse salariale, dont :
2,50% au titre des augmentations générales et individuelles ;
0,48% au titre de l’évolution de certaines primes ;
0,58% au titre de la revalorisation de certains salaires, liée à la revalorisation significative des minima conventionnels dans la branche Chimie (notamment les coefficients 160, 175 et 190)
La Direction a ensuite invité les Organisations syndicales représentatives à présenter leurs revendications. Les négociations se sont poursuivies au cours de ces réunions.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société Titanobel présents au 31 décembre 2025.
Article 2 – Résultats des négociations
Les propositions des organisations syndicales ont été examinées attentivement et ont fait l'objet d’échanges avec la Direction. A l'issue des discussions, les Parties ont convenu d'une évolution globale de la masse salariale de
+2,05% de la masse salariale, comprenant :
1,90% au titre des augmentations générales et individuelles ;
0,15% au titre de l’évolution de certaines primes
Article 3 – Répartition des augmentations générales et individuelles au mérite
Catégories socioprofessionnelles
Augmentations générales
Augmentations individuelles
Total
Ouvriers / Employés
1,60% 0,30%
1,90%
Agents de maîtrise
1,30% 0,60%
1,90%
Cadres
0,90% 1,00%
1,90%
Les mesures d’augmentation générales et individuelles au mérite seront mises en œuvre sur les salaires de février 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 4 – Revalorisation des primes
Prime de tir (T1)
Le montant de la prime de tir (T1) est porté de 7,10 EUR à 7,50 EUR
Prime de remplacement Magasinier
Le montant de la prime de remplacement Magasinier est porté de 16,00 EUR à 20,00 EUR
Article 5 – Durée et aménagement du temps de travail
L’Accord d’harmonisation relatif au Statut collectif, conclu le 23 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juin 2025, définit la durée et l’aménagement du temps de travail.
Article 6 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Un accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail (incluant le Droit à la déconnexion) a été conclu le 18 février 2022 pour une durée de 4 ans.
Article 7 – Partage de la valeur ajoutée
Un accord de participation est en vigueur depuis le 10 décembre 2008. Un accord d'intéressement a été conclu pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026. La mise en œuvre de ces accords conduira, au titre des périodes correspondantes et à la seule condition que les critères prévus par lesdits accords soient remplis, au versement d'une prime d'intéressement et/ou d'une prime de participation, au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de chaque exercice. Les informations relatives aux modalités de calcul de ces éventuelles primes d'intéressement et de participation sont communiquées aux représentants du personnel.
Article 8 – Dispositions finales
8.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2026, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Les mesures relatives à la revalorisation des primes, telles que définies à l’article 4 du présent accord, sont mises en œuvre à durée indéterminée.
8.2 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux Organisations syndicales représentatives et un exemplaire sera établi pour chaque Partie signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée de dépôt des accords collectifs d’entreprise du ministère du travail, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait en 6 exemplaires, à Pontailler-sur-Saône, le 8 décembre 2025.
Pour TitanobelPour les Organisations représentatives du personnel
