Accord d'entreprise TIVOLY
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019
9 accords de la société TIVOLY
Le 25/03/2019
accord collectif
portant attribution
d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre
Lasociété Tivoly, société anonyme dont le siège social est situé 266, route Portes de Tarentaise - 73790 Tours en Savoie, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 076 120 021 et représentée par le Président Directeur Général, Monsieur ,
Et
Les organisations syndicales (ou les salariés signataires en cas de ratification), d’autre partM , délégué syndical CGT
M , délégué syndical CFDT
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en vue de mettre en œuvre la prime de pouvoir d’achat dans le cadre de la situation économique et financière de l’entreprise Tivoly.Champ d’application :
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés Tivoly présents à l’effectif au 31 décembre 2018 ayant perçu en 2018 une rémunération brute inférieure à trois fois le montant annuel du SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale de travail.
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2018.
- Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est proratisée pour les salariés en temps partiel ou ayant effectué une année 2018 incomplète (arrivée en cours d’année, absence non rémunérée durant toute l’année, congé sabbatique et congé parental total).
- Principe de non substitution
- Date de versement de la prime
- Régime social et fiscal
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
- Révision
- Formalités de publicité et de dépôt
De plus, un exemplaire sera remis en main propre contre décharge à chaque signataire et sera affiché sur tous les sites.
Fait à Tours en Savoie, le 25 mars 2019
Pour la Société TIVOLY
M
Pour la C G T Pour la C F D T
M. M.
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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