Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/10/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE

Le 08/10/2018





Procès-verbal d’accord de N.A.0 2018 du 8 octobre 2018

Etablissements de Dunkerque


Dates de négociation :
  • 17 mai 2018
  • 20 juin 2018
  • 10 Juillet 2018
  • 21 Août 2018
  • 24 Août 2018
  • 21 Septembre
  • 8 Octobre
Au cours de ces réunions, les parties ont exposé leurs revendications et positions pour parvenir à se rapprocher afin de signer le présent accord.

1. Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an

2. Dénonciation de l’accord

Le présent accord est ferme et définitif pour la durée d’application

3.Evolution des rémunérations :

3.1 Augmentation générale

Pour obtenir la prolongation du contrat commercial avec notre client, l’entreprise a dû accepter des baisses de prix rendant la situation économique du site plus tendue.
Toutefois pour répondre aux revendications de la délégation syndicale et reconnaître le travail accompli par les collaborateurs, il a été convenu d’accorder une

augmentation générale de 12 centimes du taux horaire ce qui correspond à une augmentation de 1% en volume de la masse salariale des salariés concernés à compter du 1/10/2018.

Les parties ont convenu que cette augmentation d’un même montant pour tous plutôt qu’une augmentation en pourcentage permettait de favoriser les plus petits salaires.

3.2 Prime de production.

Les taux horaires de base de la prime de production seront augmentés de 25 centimes à compter du 1/10/2018.

Cette augmentation clôture les nombreuses discussions sur ce sujet qui ont eu lieu au cours des mois précédents.
Le principe de la dégressivité suivant les critères établis reste de mise.

4.Temps de travail

Les salariés pointeront en début et en fin de poste.
Dans l’amplitude de ces deux pointages 30 minutes sont consacrées au temps de pause et 30 minutes à l’habillage/déshabillage/douche.

5. Augmentation du montant des chèques cadeaux

Le montant des chèques cadeaux est porté à 166€.

7. Publicité de l’accord.

Le présent accord est fait en 4 exemplaires originaux : Un pour chacune des parties et un pour le greffe du tribunal de Prud’hommes.
Il sera également déposé, rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr


Fait à Dunkerque, le 8 octobre 2018

CGT représentée par Monsieur, délégué syndical

FO représenté par Monsieur, délégué syndical

Pour l’entreprise, Monsieur, Directeur Général


Mise à jour : 2018-11-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas