PERIODE D’APPLICATION DU 1ER JUIN 2019 AU 31 MAI 2020
(Jours)
Année (heures)
En moyenne/Jour nbre d'heures En moyenne/Hebdo nbre d'heures Année 366
repos hebdo. - 106
jours fériés chômés - 10 congés - 25
Jours travaillés -215 suivant Accord entreprise, 15j travailles, soit 1590H annuel TOTAL droits RTT
= 10
mais il faut déterminer les 7h 00 de la Journée de Solidarité
total de jours travaillés
=SUM(ABOVE) 215 (*)
1.590 h moyenne par jour 7,4 h 37 h
+ la journée de solidarité
+ 7 heures
Soit au total 1.597h
(07:24 mn)
(37:00 mn)
(*) de ces jours seront défalqués les jours d’ancienneté.
Il appartient à l’employeur de déterminer la journée de solidarité (7 heures travaillées) en négociation avec les syndicats.
La Direction propose de déduire une journée de RTT pour cette journée de solidarité.
Ce qui aboutirait à un Total Droits RTT global = 9jours pour la période 2019-2020
RAPPEL des règles déterminées dans l’accord du 11 mai 2000 (Cf paragraphe 6.3-6.4)
répartition des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).
a) Employeur : 6 jours
b) Salariés : la différence.
affectation des jours de RTT :
Employeur : 6 jours. Ces jours seront mis en place par la Direction en début d’année (ponts, veilles ou lendemains de fête…). Ces jours seront planifiés au plus tard le 31 Mai de l’année en cours.
Salarié : Les jours mis à la disposition du salarié devront être utilisés au cours de la période de décompte calquée sur celle des congés annuels, soit du 1er Juin de l’année en cours au 31 Mai de l’année suivante. A cette date, les jours de RTT devront être soldés, ainsi que l’ensemble des jours de congés principaux & ancienneté.
Il y a lieu de
prendre chaque trimestre au minimum 1 jour de RTT salarié. Les jours de RTT pourront être accolés aux congés et/ou ponts quels qu’ils soient à l’exception du mois de mai.
Eu égard à l’augmentation du nombre de jours de congés/RTT, une planification plus stricte des congés devra être effectuée en début de période par chaque manager. A la fin du 2ème trimestre (semaine 48-49/2019), du 3ème trimestre (semaine 9-10/2020), et du 4ème trimestre (semaine 18) , un rappel des jours RTT non pris sur le trimestre sera effectué auprès des salariés qui n’auraient pas posés leur RTT afin qu’ils régularisent dans le mois en cours. Les parties signataires ont convenu que les jours de RTT qui n’auraient pas été pris à la fin de la période, soit fin mai, seraient définitivement perdus, sauf maladie, maternité, accident du travail, ou force majeure. Dans ces cas, ils seront soit reportés sur la période suivante, soit rémunérés exceptionnellement par accord entre les parties.
Calcul pour la période de référence 1er juin 2019 au 31 mai 2020 répartition selon accord :
JOURS
RTT EMPLOYEUR
6
RTTSALARIE
3
Total
9
(déduction faite de la journée de solidarité)
Proposition sur la Détermination des Jours RTT Direction :
DATES
RTT DIRECTION
VENDREDI 16 AOUT 2019 1 LUNDI 23 DÉCEMBRE 2019 1 MARDI 24 DÉCEMBRE 2019 1 LUNDI 30 DÉCEMBRE 2019 1 MARDI 31 DÉCEMBRE 2019 1 VENDREDI 22 MAI 2020 1
Les RTT salariés devront être soldés impérativement à fin avril 2020
Congés payés :
Pour mémoire § 3 procès-verbal de la réunion Comité d’Entreprise du 8 Février 2019,
la société TOBLER sera fermée en semaine 33. Les congés d’été pourront s’étaler du1er juin au 31 octobre 2019. Un minimum de 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) devront être pris impérativement avant le 31 octobre 2019.
Le planning sera à convenir avec les chefs de service suivant les impératifs de charge de travail et de délai de l’entreprise.
Validité de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.
Dépôt et publicité :
Le texte du présent accord d’entreprise sera remis : A chaque signataire Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTMORENCY A la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle A l’affichage
