Accord d'entreprise TOILTECH

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE QUALITE

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 31/03/2023

10 accords de la société TOILTECH

Le 13/04/2022


Le 12 Avril 2022

PROTOCOLE D'ACCORD

PRIME DE QUALITÉ

Au terme d’une négociation entre les Représentants et Délégués syndicaux d’une part et la Direction de l’Entreprise d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Qui en bénéficie :

L’ensemble du personnel en CDI et en CDD.

Condition d’obtention

  • Toute absence injustifiée perte totale de la prime sur le trimestre
  • Absence Au prorata temporis du temps de présence
Absence n’entrant pas dans la pénalisation :
  • CP/RTT/CET
  • Absences autorisées sur heures acquises , mises en compteur 
  • Absences congés familiaux (décès, mariage, ..) sur présentation d’un justificatif
  • Absence autorisée SANS crédit d’heure pour raison familiale ou médicale du salarié, conjoint(e) ou enfant(s) sur présentation d’un justificatif

Comment est calculée la prime :


En 2021, les niveaux de qualité atteints sont de 9% en maro et 8% en auto
soit 8,5% consolidé au prorata des métrages enduits et vérifiés (50/50 maro/auto)

Le montant de la prime est évalué chaque trimestre selon les résultats qualité du trimestre écoulé

Taux qualité : 7.5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 100 €/trimestre (soit potentiellement 400 €/an)

Taux qualité : 6,5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 200 €/trimestre (soit potentiellement 800 €/an)

Taux qualité : 5,5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 300 €/trimestre (soit potentiellement 1 200 €/an)


Taux qualité : 4,5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 400 €/trimestre (soit potentiellement 1 600 €/an)

Taux qualité : 3,5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 500 €/trimestre (soit potentiellement 2 000 €/an)

Taux qualité : 2,5% consolidé (au prorata des métrages enduits et vérifiés)
prime de 600 €/trimestre (soit potentiellement 2 400 €/an)

Quand est réglée la prime :

La prime correspondante est réglée sur la feuille de paie du mois
  • 1er trimestre paiement sur le salaire de mars avec les chiffres arrêtés au 28/03
  • 2ème trimestre paiement sur le salaire de juin avec les chiffres arrêtés au 28/06
  • 3ème trimestre paiement sur le salaire de septembre avec les chiffres arrêtés au 28/09
  • 4ème trimestre paiement sur le salaire de décembre avec les chiffres arrêtés au 28/12

Période : trimestrielle

Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.
Il devra être revalidé chaque année
Il entre en application à compter du 2ème trimestre 2022.

Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T.Pour la Direction

Mise à jour : 2022-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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