La société TOLSA FRANCE, dont le siège social est situé Quai en seine 14600 HONFLEUR immatriculée au RCS de Lisieux sous le n°339 597 932,
Ci-après désigné « l’entreprise »
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par : en sa qualité de délégué syndical CFDT,
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise intitulé « accord portant sur La durée et l’aménagement du temps de travail à durée indéterminée » a été conclu au sein de la société Tolsa France le 13 novembre 2025. Par mails des 27 et 28 novembre 2025, le signataire de l’accord a demandé une révision de l’accord portant uniquement sur une partie de l’article 11 de l’accord susvisé. Dès lors, après invitation de la société à une négociation, les parties soussignées ont souhaité conclure le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail signé le 13 novembre 2025.
ARTICLE 1
Les dispositions de l’article 11.3.1 « les plages fixes et mobiles » de l’accord d’entreprise du 13 novembre 2025 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les plages fixes
La plage fixe est la période durant laquelle les salariés doivent obligatoirement être présents à leur poste. L’heure d’arrivée et de départ doit se faire dans le respect de cette plage fixe. Les plages fixes sont de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 15 heures 30, du lundi au vendredi inclus. En l’absence d’autorisation, toute arrivée après le début de la plage fixe est considérée comme un retard et doit impérativement être indiquée par le salarié à son supérieur hiérarchique. Également, la Direction se réserve la possibilité de fixer une réunion à partir de 14 heures, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 48 heures.
Les plages mobiles
La plage mobile est la période durant laquelle le salarié peut adapter ses heures d’arrivée et de départ du fait de convenance personnelle, tout en tenant compte du fonctionnement du service dans lequel il travaille et de façon loyale dans l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, le salarié ne pourrait refuser de participer à une réunion qui est fixée sur la période de temps mobile, tant que la planification respecte les conditions mentionnées ci-dessous. Les réunions organisées localement seront limitées jusqu’à 17 heure, en respectant un délai de prévenance raisonnable.
Par dérogation les réunions et formations organisées par le siège, peuvent être organisé jusqu’ à 17 heure 30 sous réserve d’une planification respectant un délai raisonnable de 7 jours calendaires et préalablement porté à la connaissance des salariés, leurs permettant ainsi la mise en place d’une organisation personnelle.
Les plages mobiles sont :
Le matin : entre 7h30 et 9h30,
La pause méridienne : entre 12 h et 14h30, elle est d’une durée minimale obligatoire de 45 minutes et par convenance personnelle peut durer jusqu’à un maximum de 2 heures,
L’après-midi : entre 15h30 et 18h30
Article 2
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet au 1er juin 2026. La procédure de dépôt et les formalités de dépôt seront effectuées par la Société. Cette dernière déposera l’avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Fait à Honfleur Le 30/04/2026 En 3 exemplaires originaux
