AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société TOMATES D'AQUITAINE
Société par actions simplifiée Dont le siège social est situé 35 Route Pierre Pinson - 24100 BERGERAC Immatriculée au RCS de Bergerac sous le no B 434 760 864 - Siret: 434 760 864 00026 Représentée par
XXXX en sa qualité de XXXX
D'une part,
Et:
L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical D'une part, IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT La société CONSERVERIE DE BERGERAC, à laquelle est venu endroit la société TOMATES D'AQUITAINE a conclu le 02 décembre 2014 un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du travail régulièrement déposé auprès des services de la DIRECCTE. Les parties sont aujourd'hui convenues de la nécessité d'actualiser certains articles dudit accord afin de mieux répondre aux modèles d'organisation actuels. A cette occasion, compte tenu de l'obsolescence de certaines dispositions intégrées audit accord, les parties sont également convenues de mettre à jour certaines de ses dispositions. En conséquence, l'accord sur l'aménagement et l'organisation du travail conclu le 02 décembre 2014 et l'avenant n°1 conclu le 17 décembre 2021 est modifié comme suit. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT ARTICLE 2.1.2 – DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL ET PERIODE DE REFERENCE Les parties sont convenues de modifier l'alinéa 2 du présent article, la période de référence s'entend désormais du
1er juin au 31 mai de chaque année.
Les autres dispositions de l'accord du 02 décembre 2014 et de l'avenant no1 du 17 décembre 2021 demeurent inchangées. Le personnel sera informé de l'existence et du contenu du présent avenant par voie d'affichage. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée à la DDESTPP de Périgueux conformément aux dispositions légales et règlementaires. Fait à Bergerac, le 19 décembre 2024 Pour la société TOMATES D'AQUITAINE XXX Pour l’organisation syndicale CFDT XXX
