left ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux AUGMENTATIONS GENERALES 2024
Entre les soussignés :
- Tonnellerie DEMPTOS SAS, domiciliée 18 av. Luzanne 33880 SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Président-Directeur Général, d’une part, et
- XXXXX, agissant en qualité de représentant syndical, d’autre part,
Il a été conclu l’accord d’entreprise ci-dessous :
ARTICLE 1. Données contextuelles
Les négociations annuelles 2024 sont réalisées dans un contexte :
D’inflation importante
D’une activité en baisse sur le 2nd semestre 2024
Des perspectives d’activité 2025 faibles et incertaines
Du souhait de l’entreprise de fidéliser ses collaborateurs et de les faire monter en compétences
Elles prennent donc cette année une forme en plusieurs volets. ARTICLE 2. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la Tonnellerie Demptos SAS.
ARTICLE 3. Augmentation des salaires de base
La Tonnellerie Demptos SAS propose une augmentation générale des salaires de base de 1.75% au 1e janvier 2025 pour la totalité du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 4. Cotisation mutuelle A compter du 1er janvier 2025, la cotisation obligatoire couvrant les salarié(e)s sera pris en charge comme suit :
Part salariale : 25 %
Part patronale : 75 %
L’ensemble des autres conditions gérant le fonctionnement de la mutuelle demeure inchangé. ARTICLE 5. Dispositions finales
5-1. Entrée en vigueur
Les augmentations des salaires de base et le dispositif de prise en charge de la mutuelle entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
5-2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5-3. Suivi et révision de l’accord
Les parties signataires peuvent convenir de réexaminer périodiquement l’opportunité de poursuivre la mise en œuvre du présent accord.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
5-4. Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. ARTICLE 6. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le portail Téléprocédures du site internet « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » à la diligence de la Société et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
ARTICLE 7. Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Saint Caprais de Bordeaux Le 16 décembre 2024
XXXXXXXXXX Représentant syndical Directeur Général
