TONNELLERIE DEMPTOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45420212800038

• Augmentations Générales 2025 (T03326067595)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TONNELLERIE DEMPTOS

• ACCORD Augmentations Générales (T03324063416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Forfait Jours (T03323013566)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Augmentations générales (T03323013550)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03323012816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T03321008658)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T03320006077)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03326067593)
  Début : 01/05/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03323060398)
  Début : 28/10/2023 Fin : 27/10/2026
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• Avenant portant modification à l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03325066389)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/04/2026
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• Aveant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03325064140)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03324062899)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03324060903)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03323060604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03321009033)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03321008630)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03320006233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• AVENANT ACCORD APLD (T03321007840)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant APLD (T03320006420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD APLD (T03320006235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (T03319003690)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2021
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